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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
67ed812fda9e15c5131fb6cf
2 avril 2025
Par ordonnance du 28 septembre 2023, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction.
1ère Ch. procédure écrite
69809e87cdc6046d479fd1e4
12 janvier 2026
La clôture est intervenue le 15 mai 2024 par ordonnance du juge de la mise en l'état du même jour.
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
le 27 avril 2023, complétées le 15 février 2024 Monsieur [F] [A] et Madame [C] [A] sollicitent de voir : Rabattre l’ordonnance de clôture en raison du fait qu’ils viennent d’obtenir une attestation de
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9af3
7 janvier 2025
Monsieur [Y] [C], cité par dépôt à l’étude du commissaire de justice ayant instrumenté, n’a pas constitué avocat.
3ème chambre 3ème section
66294e0b204c0caeeb991f34
24 avril 2024
I - Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture En application de l’article 803 alinéa 1, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a
1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f64
8 janvier 2024
Une nouvelle clôture a été ordonnée le 23 mars 2023, avec un dépôt de dossiers, sur accord des avocats, au 20 novembre 2023.
Pôle social
65ef56c0790a24340deabb36
1 février 2024
Par ordonnance du 3 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été ordonnée, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 8 décembre 2022 où elle a fait l'objet d'une radiation en l'absence du
Référés
675a130c3bace64ddb46be1f
10 octobre 2024
Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel, antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable, - Au cas où il n'y aurait
67f6e840a9d5adc260627f26
4 avril 2025
Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel, antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable, - Au cas où il n’y aurait
68e4364b681ed727f2a69d73
3 octobre 2025
Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : • était
0P3 P.Prox.Référés
69af4e79cdc6046d4715b024
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596d5b
23 janvier 2024
Par ordonnance du 28 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à monsieur [K], lequel a déposé son rapport le 16 août 2022.
1/1/1 resp profess du drt
68e7a501033cf481c39a35b9
8 octobre 2025
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure et a renvoyé l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 11 septembre 2024, date à laquelle elle a
Chambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa03a1
7 juillet 2025
Une réunion d’expertise a eu lieu le 7 juin 2021 avec un dépôt de rapport le 21 juin suivant.
65d4f7e1157826b344598677
11 janvier 2024
MOTIVATION 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce
Chambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
67ec4005dd062d9f810e4e97
1 avril 2025
suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23 Janvier 2025 déposé par commissaire de justice.
2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f8e8
7 octobre 2024
TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : était
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
[N] [C], tous éléments confondus, état antérieur inclus.
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
L’ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2025.
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