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3 379 résultats pour « dépôt antérieur à une ordonnance de clôture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

67ed812fda9e15c5131fb6cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance du 28 septembre 2023, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69809e87cdc6046d479fd1e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La clôture est intervenue le 15 mai 2024 par ordonnance du juge de la mise en l'état du même jour.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

le 27 avril 2023, complétées le 15 février 2024 Monsieur [F] [A] et Madame [C] [A] sollicitent de voir : Rabattre l’ordonnance de clôture en raison du fait qu’ils viennent d’obtenir une attestation de

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9af3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [Y] [C], cité par dépôt à l’étude du commissaire de justice ayant instrumenté, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e0b204c0caeeb991f34

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

I - Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture En application de l’article 803 alinéa 1, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Une nouvelle clôture a été ordonnée le 23 mars 2023, avec un dépôt de dossiers, sur accord des avocats, au 20 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb36

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par ordonnance du 3 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été ordonnée, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 8 décembre 2022 où elle a fait l'objet d'une radiation en l'absence du

Source officielle
TJ

Référés

675a130c3bace64ddb46be1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel, antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable, - Au cas où il n'y aurait

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f26

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel, antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable, - Au cas où il n’y aurait

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : • était

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4e79cdc6046d4715b024

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596d5b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ordonnance du 28 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à monsieur [K], lequel a déposé son rapport le 16 août 2022.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a501033cf481c39a35b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure et a renvoyé l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 11 septembre 2024, date à laquelle elle a

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa03a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une réunion d’expertise a eu lieu le 7 juin 2021 avec un dépôt de rapport le 21 juin suivant.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7e1157826b344598677

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIVATION 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce

Source officielle
TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

67ec4005dd062d9f810e4e97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23 Janvier 2025 déposé par commissaire de justice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : était

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc2dd7001754d6254dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C], tous éléments confondus, état antérieur inclus.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2025.

Source officielle

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