MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats

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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GACK N° MINUTE 24/00176 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle expertise juridique retraite [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

En ce cas, le point de départ est le jour de l'achèvement des travaux.

Par ordonnance du 24 avril 2025, le juge de la mise en état a rejeté l'exception tirée du défaut de capacité du représentant légal du syndicat des copropriétaires et la fin de non-recevoir tirée du défaut

à agir tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

A défaut de départ volontaire de la société RCOM OI, il y a lieu d’autoriser la société HOLSADOM, un mois à compter de la sommation par l’huissier en charge de l’exécution, à faire enlever les effets mobiliers

SOCIETE DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE LA REUNION (S2R) [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :23.04.2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6W N° MINUTE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Il sera sursis à statuer sur l’ensemble des demandes dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

Lors de la réunion extraordinaire du 12 décembre 2024, la direction a annoncé un projet de réorganisation et a initié dans ce cadre une information consultation du CSE sur l’évolution d’organisation de

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W], [V] [J] épouse [H] et Monsieur [B], [K], [N] [H] ont contracté mariage le 10 juin 2017 par devant l’officier d’état civil de la commune de SAINT-DENIS (LA REUNION), sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]