du père [E] [R] à l'entretien et à l'éducation à la somme de [W] [R], né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 10] (93) à 150 euros dû à la mère, mensuellement, douze mois sur douze et en sus des prestations

l'entretien et à l'éducation de [K] [T], né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 12] (94) à la somme de 130 (cent trente) euros due à la mère, mensuellement, douze mois sur douze et en sus des prestations

[K] [T] [Z] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 01 janvier 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[E] [P] alias [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

La part prise en charge par l'assurance a été intégralement réglée, laissant à la charge de [Y] [I] un montant de 390 euros.

RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMANN Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE La société anonyme CRÉDIT LYONNAIS, prise

compensatoire d'un montant de 144.000 euros en capital, DÉBOUTE Madame [I] de sa demande tendant à ce que l'exécution provisoire de la prestation compensatoire soit prononcée, RAPPELLE que l'autorité

liquidation et partage devant le notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge internationalement compétent ; DIT en conséquence n'y avoir lieu à condamnation de Madame [T] [O] à la prise

marge de l’acte de naissance de [C] [I] née le [Date naissance 8] 2020 à [Localité 17] (28) ainsi qu’en marge des actes de reconnaissance, CONDAMNE Mme [X] [I] à verser une somme de 500 euros à [C] [I] prise

743-19, L 743-25, R 742-1, R 743-1 à 8, R 743-21 et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative prise

Il n'est pas en capacité de comprendre et d'assimiler les consignes, ce qui complique la prise en charge ainsi que la projection vers des soins en ambulatoire.

Il peut notamment exercer ce droit entre les mains de tout débiteur de sommes dues à titre de rémunération, ainsi que de tout dépositaire de fonds.

l'éducation des enfants, payable au domicile de Madame [M] [R], par mandat ou virement, ou en chèque contre reçu, mensuellement, d'avance, douze mois sur douze et avant le 15 de chaque mois, en sus des prestations

article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce en ce qui concerne les biens des époux au 16 juin 2020 ; CONDAMNE Mr [M] [X] à verser à Mme [S] [L], à titre de prestation

de l’un des époux ainsi que des dispositions à cause de mort, accordées par l’un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DÉBOUTE Madame [T] [R] de sa demande de prestation

Cependant, le contrat de crédit consenti par la société CA CONSUMER FINANCE est un contrat de crédit affecté dont la propriété des fonds prêtés est immédiatement transférée à l'emprunteur, le prêteur étant

familiales ; Rappelle que jusqu'à la mise en place effective de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution directement entre

euros dû à la mère, mensuellement, et au besoin l'y condamne ; Rappelle que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera réglée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations

euros dû à la mère, mensuellement, et au besoin l'y condamne ; Rappelle que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sera réglée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations

le juge aux affaires familiales par assignation en partage, et ce, conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du Code de procédure civile DÉBOUTE Madame [M] [B] de sa demande de prestation