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358 résultats pour « désignation d'un troisième délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3be6af9fd1f8094d8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société MAGENTA GESTION, [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE représentée

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d7ccdc6046d47208520

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [...], représenté par son syndic la SAS SASIK, a fait assigner en référé la SAS [...] devant la présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de voir désigner un expert.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f16f491b6d2638dcc9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement rendu le 3 avril 2023 devenu depuis lors définitif, le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné la SELARL [13], en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur [X] [B] à payer au Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670420e58d5cd4a8758f8083

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 5], représenté par son syndic, la société par actions simplifiée [16], immatriculée au RCS de BOBIGNY (93) sous le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] de toutes ses demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] aux dépens, - condamner le syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69600107cdc6046d47aa8826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la S.A.S. FONCIAc/S.A

678032e29c3ba90f51dc5974

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : 24/02950 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBK N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA c/ S.A.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de représentants syndicaux, la requête n’est recevable sur si elle remise ou adressée dans les quinze jours suivant cette élection ou cette désignation.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670420e48d5cd4a8758f806d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « Résidence Jean Perrin » sis à [Adresse 17], [Adresse 10], [Adresse 8] et [Adresse 16], représenté par son syndic, la société [12], immatriculée au

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae716

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

7], représenté par son syndic de copropriété la SAS SERGIC.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de Montpellier Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] , sis [Adresse 1] représenté par ses administrateurs provisoires maitres [I] [T] et [P] [B] désignés à cette fin par une ordonnance

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f56af9fd1f8094e1b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d94cc432ce7d11a6ca95

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a84

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f5f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 27] pris en la personne de son syndic FONCIA [Adresse 22] [Localité 26] non comparant S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD

69cededecdc6046d47e8c9c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 1] - représenté par son syndic le Cabinet SECRI GESTION - DEMANDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69774ba0cdc6046d47c15a71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 23 et 24 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris 8ème, représenté par son syndic le Cabinet Saint Germain, a fait assigner

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a00441556

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires du [Adresse 4] à Garches (92380), désigné Monsieur [M] [R] en qualité d’expert.

Source officielle

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