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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.
Service des référés
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société MAGENTA GESTION, [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE représentée
REFERES
69dd4d7ccdc6046d47208520
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [...], représenté par son syndic la SAS SASIK, a fait assigner en référé la SAS [...] devant la présidente
65833fb23ea7c8c1129c073b
20 décembre 2023
de voir désigner un expert.
Chambre 1/Section 2
677c26f16f491b6d2638dcc9
6 janvier 2025
Par jugement rendu le 3 avril 2023 devenu depuis lors définitif, le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné la SELARL [13], en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur [X] [B] à payer au Syndicat
670420e58d5cd4a8758f8083
7 octobre 2024
C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 5], représenté par son syndic, la société par actions simplifiée [16], immatriculée au RCS de BOBIGNY (93) sous le
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
7 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] de toutes ses demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] aux dépens, - condamner le syndicat des copropriétaires de l
69600107cdc6046d47aa8826
8 janvier 2026
Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.
Référés
ésenté par son syndic la S.A.S. FONCIAc/S.A
678032e29c3ba90f51dc5974
9 janvier 2025
. : 24/02950 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBK N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA c/ S.A.
PS élections pro
67eed2b4b848dd6814c5e5e8
3 avril 2025
de représentants syndicaux, la requête n’est recevable sur si elle remise ou adressée dans les quinze jours suivant cette élection ou cette désignation.
670420e48d5cd4a8758f806d
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « Résidence Jean Perrin » sis à [Adresse 17], [Adresse 10], [Adresse 8] et [Adresse 16], représenté par son syndic, la société [12], immatriculée au
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
7], représenté par son syndic de copropriété la SAS SERGIC.
Pôle Civil section 2
68f2af13e97b8c182997aab4
2 octobre 2025
judiciaire de Montpellier Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] , sis [Adresse 1] représenté par ses administrateurs provisoires maitres [I] [T] et [P] [B] désignés à cette fin par une ordonnance
JEX
68dec3f56af9fd1f8094e1b1
[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
8ème chambre 3ème section
65c3d94cc432ce7d11a6ca95
26 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.
6585e2ab638cf45b25ce6a84
22 décembre 2023
l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L.
68e41b50681ed727f2a52f5f
6 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 27] pris en la personne de son syndic FONCIA [Adresse 22] [Localité 26] non comparant S.A.S.
é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD
69cededecdc6046d47e8c9c8
2 avril 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 1] - représenté par son syndic le Cabinet SECRI GESTION - DEMANDEURS S.A.R.L.
69774ba0cdc6046d47c15a71
Par actes de commissaire de justice des 23 et 24 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris 8ème, représenté par son syndic le Cabinet Saint Germain, a fait assigner
67f81ecdcf40727a00441556
10 avril 2025
copropriétaires du [Adresse 4] à Garches (92380), désigné Monsieur [M] [R] en qualité d’expert.
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