POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63BF N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 DEMANDEUR

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJY N° Minute : 26/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR

de condamnation de la société [5] à verser la somme de 52 255 euros ; rejeter dans tous les cas les demandes de majoration des intérêts de retard ; débouter l’URSSAF de sa demande de condamnation à un

5.762,97 euros ; - Produit Nuances Plus 859 404 668 76.128,08 euros ; " De sa demande visant à ce que la somme de 20.720,92 euros représentant les prélèvements sur compte bancaire se trouve réintégrée

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 avril 2023 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des moyens, [F] [D] demande au Tribunal de : - révoquer la donation

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

Sur la demande subsidiaire de réintégration des primes manifestement exagéréesLa demanderesse fait valoir que sa mère vivait chichement, que le total de ces contrats d’assurance -vie représente 242.942,53

En l'absence de solution amiable trouvée, Madame [I] a, par acte d'huissier de justice en date du 19 juin 2020, assigné la société [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon aux fins

N° RG 23/06604 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQT N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maitre Serge CONTI

A l’audience du 02/02/2026, la SACEM a réitéré ses demandes. La société JD, citée à étude d’huissier, n’a pas comparu.

A l'audience du 26 janvier 2026 l'association Congrégation des soeurs de Notre Dame de la compassion a réitéré ses demandes.

Or, cette demande ne constitue pas une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure civile en ce qu’elle constitue davantage un moyen au soutien de la demande de condamnation

Suivant actes d'huissier en dates des 10 et 11 septembre 2015, les consorts [W] ont assigné les constructeurs et leurs assureurs respectifs devant le juge des référés du tribunal de grande instance de

N° RG 25/06913 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPKT N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 8] HABITAT- OPH, dont le siège social

Par assignation du 8 avril 2024, la SA [S] a attrait Monsieur [J] [I] et Madame [E] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille statuant en référé, au visa de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de libéralités Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00221 -

A l’audience du 2 mars 2026, Madame [T] [G] a réitéré ses demandes principales et sollicité, à titre subsidiaire, la désignation d’un expert automobile, le paiement d’une provision de 15.000 € à valoir

A l’audience du 18 mars 2026, Mme [O] [M] épouse [D], par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré ses demandes.