lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 18 Février 2026, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON, magistrat rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu l’audience

et de renvoyer l’affaire en formation collégiale de la CIVI.

A titre subsidiaire, en cas de contestations sérieuses retenues, Madame [U] a sollicité une demande de passerelle pour que le dossier soit renvoyé devant le juge des contentieux de la protection de [Localité

A titre subsidiaire, en cas de contestations sérieuses retenues, Madame [P] a sollicité une demande de passerelle pour que le dossier soit renvoyé devant le juge des contentieux de la protection de [Localité

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 08 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet

, seul compétent, à l’exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.

Au cas présent, la demande de mise hors de cause présentée par Maître [G] [J] et la SELASU [G] [J] -NOTAIRE doit s'analyser, sur le plan procédural, comme une fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt

[H] [W] demande de : Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Débouter Madame [Y] [P] de l’intégralité de ses demandes ; Renvoyer la cause et les parties devant

, fins et conclusions, en ce compris toute exécution provisoire ; RECEVOIR la SCI DU [Adresse 1] dans ses demandes reconventionnelles et statuant sur ces demandes : A titre principal CONSTATER l'acquisition

Les parties seront renvoyées devant le notaire pour signature de l’acte de partage. Sur la demande indemnitaire formulée par M. [J] [E] et Mme [Y] [E] M.

PARIS HABITAT-OPH demande au tribunal de : « RECEVOIR [Localité 12] HABITAT-OPH en ses conclusions et demandes reconventionnelles, et l'y déclarer bien fondé ; A titre principal : CONSTATER l'acquisition

ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

de Paris et renvoyer les parties devant ladite juridiction ; A défaut encore, - désigner un expert en lui attribuant la mission qu'elle indique ; - fixer le loyer provisionnel au montant du loyer en

En conséquence, la demande formée par Mme [E] [L] épouse [Z] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture doit être rejetée.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 novembre 2018 en formation collégiale.

Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026

ASSESSEURS : Madame Claire ARGOUARC’H Monsieur Michel LAMHOUT GREFFIER : Madame Andréa DETRANCHANT lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience collégiale

de Monsieur [K] [N] ; À titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions la demande indemnitaire au titre du préjudice moral ; - débouter la partie demanderesse de sa demande indemnitaire formulée

En application de l’article 481-1, 4°, le délégataire du président du tribunal judiciaire de Paris a renvoyé l’affaire devant la formation collégiale pour statuer selon la procédure accélérée au fond

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 mai 2025, [T] [B] demande au tribunal de : renvoyer les parties devant Maître [F]-[I] aux fins d’établir l’acte liquidatif définitif des successions