NATURE DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le 10 avril 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 décembre 2022, Monsieur [C] [H] a acquis

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : S.A.S.

De plus, aucun élément n’étant motivé au soutien de la demande des époux [K] de dommages-intérêts formée à l’encontre de la société AST GROUPE, celle-ci sera également rejetée.

Elle demande : De débouter Monsieur [M] [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De dire et juger que Madame [H] [X] a accompli l’ensemble des obligations, De dire et juger que le défaut

Le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture partielle par décision du 27 septembre 2022.

Par ordonnance du 15 février 2022, le juge de la mise en état a rejeté la demande en nullité de l’assignation et condamné, in solidum, la SAS IPT Technologie et M.

Appréciation du juge de la mise en état En application de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est,

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son dernier mémoire enregistré au greffe du juge de l’expropriation le 12 mai 2025, la FAB demande au juge de l’expropriation de : -déclarer irrecevable l’intervention

[Y], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé 172 rue Consolat 13004 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice Monsieur

Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [I] [SF] épouse [R], née le 26 Juillet 1966 à [Localité

à ce titre ; -Juger que les sociétés Le Soufflot et Le [D] sont irrecevables et mal fondées en leurs fins de non-recevoir, initialement soulevées devant le juge de la mise en état ; Sur les demandes

Lors de celle-ci, la société [5], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement

[Z] [C], ainsi que tout autre demandeur ou appelant en garantie, de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions en ce que dirigées à son encontre, - condamner M.

Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 21 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

A cette audience, les sociétés demanderesses, représentées par leur conseil, réitèrent leurs demandes et sollicitent de débouter la SCI M2E de ses demandes reconventionnelles.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

au soutien de véritables prétentions, ne revêtent pas les caractéristiques de la demande au sens de l’article 4 du code de procédure civile, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur celles-ci.