Au soutien de leur prétention, les époux [K] produisent uniquement aux débats une photographie, non datée et non contradictoire, ne permettant pas de caractériser tant la matérialité du désordre ou de

Cette interprétation ayant été confirmée, affirme la société SIAP, par la direction générale de la prévention des risques ainsi que par la direction de la législation fiscale.

urgentistes réclamaient un changement de la direction du service.

L'UES permet de considérer plusieurs entreprises, toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de travailleurs, qui constituent une seule

Il existe une communauté d’intérêts économiques, une unité de direction, une unité économique entre les sociétés Financière Meeschaert, Meeschaert Asset Management et Mandarine Gestion.

[I] est le seul gérant et l’unique associé exploitant ; l’obstruction systématique de Mme [P] à toute décision votée en assemblée générale, contraire à l’intérêt social et motivée par l’unique dessein

Il était exposé aux termes de cette correspondance que ces articles étaient particulièrement préjudiciables à l’image de la société exploitant l’unique salle de sport de [Localité 1] [Ndr : la SAS [D]

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays de la Loire (ci-après « l’URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE ») par l’intermédiaire du dispositif du versement en lieu unique

, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Madame [N] [M], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique

à usage de grange, d’un seul tenant et constituant une seule et unique zone ancienne composée de pierres sèches, tout comme le sol, composé d’un vieux plancher bois recouvert sur la totalité de restes

-La timonerie de direction présente un jeu trop important ; -Le lave glace est inopérant. -L’orientation d’un feu de croisement n’est pas dans les limites prescrites.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de

IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS

social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Me DEMONGET Flora Cabinet LINCOLN Avocate inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique