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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc1a
5 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [D] [H] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIA - Isolement Monsieur [M] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE
JLD
69dd5b23cdc6046d47219452
13 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Juge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408df
10 avril 2025
______________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 10 Avril 2025 CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : Personne ayant demandé
J.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
Son discours est diffluent avec atteinte du sens logique. Il ne présente aucune conscience de ses troubles.
686c3b66dd7001754d624cea
Selon l’avis médical motivé rédigé le 31 mars 2025 par le Docteur [Y], le discours du patient est peu cohérent. Il se montre méfiant et verbalise un délire de persécution peu critiqué.
695eb459cdc6046d478adf44
6 janvier 2026
Disons n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de cette mesure. Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d'une hospitalisation complète.
J.L.D. HSC
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2e
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG
68e42fb3681ed727f2a63ad0
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR6 Madame [U] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/499 Devant nous,
J.L.D. - HO
6704323e8d5cd4a8759405e1
4 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.
6958435b75782d5f06990097
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous
68e0412e74e929a9d8fd3ef8
3 octobre 2025
judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS, Greffier, Statuant en premier ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211
66ff0281172da17169ecf9db
3 octobre 2024
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des
69bbfd1acdc6046d47353a26
8 janvier 2026
Le représentant de l'Etat dans le département ou, à, [Localité 8], le préfet de police est immédiatement avisé de cette décision.
66feec3f172da17169ead0eb
2 octobre 2024
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858ba
3 avril 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Chambre 07 JLD
67aa6ca6e5c31af0e696b29f
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/29 N° RG : N° RG 25/00035
65b9471f5a029d9e20d7af47
30 janvier 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 29 Janvier 2024.
65b9472d5a029d9e20d7f1f2
686c3b65dd7001754d624ccf
Selon l’avis médical motivé rédigé le 31 mars 2025 par le Docteur [D], la patiente tient un discours désorganisé avec des coq à l’âne et des troubles du jugement.
69d82635cdc6046d47b29f63
3 avril 2026
Vu l’avis motivé en date du 30 mars 2026 établi par le Docteur [O], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 1er avril 2026 tendant au
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