Il convient de réserver les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport.

du rapport définitif sera déposé en double exemplaire au greffe, tandis que l’expert en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil ;Condamner la compagnie d’assurance requise aux entiers dépens

[C], dont les conclusions expertales sont contestées, soit désigné, que Mme [G] fasse l’avance des frais de cette mesure d’instruction et qu’elle supporte les dépens de la présente instance.

[G] le 7 octobre 2022, lequel a contesté l'existence des reproches avancés au titre des travaux.

) dont il s'expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

DISCUSSION Sur la demande d’expertise en aggravation Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès

Par conclusions en contestation du taux d’incapacité déposées et soutenues oralement à l’audience précitée, la société [8], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - déclarer son recours

du rapport d’expertise et dit que l’affaire sera réinscrite d’office par la juridiction dès le dépôt du rapport d’expertise au greffe ; Dit que les parties conserveront la possibilité de solliciter la

de son rapport, l’expert adressera aux parties, le cas échéant par voie électronique uniquement, un pré-rapport, répondant à tous les chefs de la mission et destiné à provoquer leurs observations ; qu

que l’expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties de faire valoir leurs observations sous forme de dire dans un délai qui ne sera pas inférieur à quarante jours ; Mettre l’avance des frais

du rapport d’expertise médicale judiciaire.

En l’espèce, la demande de provision des époux [I] avant même le dépôt du rapport d’expertise se heurte à des contestations sérieuses et devra en conséquence être rejetée.

intermédiaire, les requérants étant alors autorisés à réaliser lesdits travaux à leurs frais avancés o rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties, RESERVER les

intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible. 15.

Sur la liquidation du préjudice subi par Madame [R] S'agissant de l'assistance par une tierce personne avant consolidation, Madame [R] conteste les conclusions du rapport d'expertise, qui ne retient pas

du rapport d'expertise.

[T] [E] de conclure plus amplement après dépôt du rapport. Suivant conclusions transmises par RPVA le 03/01/2025, M [L] [E], Mme [Y] [J] épouse [E] et M.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2024, M.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La désignation d’un expert s’impose pour établir un état de lieux avant le démarrage des travaux envisagés par la SCCV [Adresse 51].

Par voie de conclusions notifiées le 2 janvier 2025, la SCI Tia a saisi le juge de la mise en état d’une demande de sursis dans dans l’attente du dépôt du rapport de Mme [O].