, la rigole réalisée sur tout le périphérique du vide sanitaire était totalement remplie d’eau et de l’eau perlait sous le plancher ;A proximité de l’entrée du vide sanitaire, le terrain de la propriété

mars 2025, les deux lots subissent des infiltrations d’eau importantes qui se manifestent par la présence d’humidité très importantes et d’eau stagnante au sol lors de périodes de pluie en particulier

Il rappelle encore que le nettoyage des chéneaux incombe naturellement à tout propriétaire. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

Le 13 avril 2023, AGPM ASSURANCES a refusé la prise en charge les désordres affectant l'immeuble au titre de la garantie «catastrophes naturelles » ou de toute autre garantie dommage du contrat habitation

ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2023 constitue la cause déterminante des désordres de fissuration visés dans les rapports HUDAULT et EUREXO », outre de voir condamner

Il précise que le rapport QANTEX a mis en évidence la responsabilité de l’assuré du fait de la mauvaise utilisation du karcher sans protection et de l’obstruction du réseau d’évacuation des eaux usées.

au bail constitue un manquement grave de nature à justifier la résolution du contrat à la même date, outre condamnation de la société DMB à payer une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 précité

chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées. (...)

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

des eaux extérieures au bassin durant la période précédant la mise en service.

survenu le 1er mars 2019 et que ces factures sont consécutives à un dégât des eaux dans l’appartement du 2ème étage bien antérieur au dégât des eaux dans les locaux de la SCI TROLL ; Qu’elle a fait procéder

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

Ces défauts entraînent une perte d’eau constante du bassin, pouvant être variable en fonction de la pression d’eau et du dépôt venant colmater les trous et fissures de manière naturelle [...].

dans la salle d'eau : la présence importante de moisissures,??

A l’audience, Monsieur [P] [T] fournit un devis numéro DE000001721701 en date du 2 janvier 2023 comprenant notamment la fourniture et la pose d’une chaudière gaz naturel au sol, à condensation, chauffage

En ce qu'elle impose, au stade de sa liquidation, une condamnation pécuniaire au débiteur de l'obligation, l'astreinte est de nature à porter atteinte à son droit au respect de ses biens garantis à l'article

au succès de sa prétention. " Sur ce, Lors des opérations expertales, il a été constaté les désordres suivants au sein du lot de Mme [Z] " diverses traces de désordres anciens liés à des dégâts des eaux

ALLIANZ IARD, qui contient une " garantie catastrophe naturelle " ainsi qu'une annexe " garanties spécifiques locations en meublé de tourisme ".

août 2023, Monsieur [M] [J] a proposé à ses locataires de leur verser la somme de 2 000 € en compensation des frais engagés pour l’amélioration du logement, en leur demandant de retirer les cuves à eaux