Selon acte notarié daté du 16 avril 2024, Madame [O] [H] a acquis de la SCI DILLEN un appartement et ses annexes au [Adresse 5] à 57630 VIC-SUR-SEILLE.

de Madame [P], [Adresse 8] ;Se faire communiquer tous documents et pièces, qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ;Déterminer l'origine des désordres, affectant l'appartement de Madame

Par acte des 25 et 27 septembre, 2 et 6 octobre 2023, Mme [X] [G], faisant valoir que son appartement était affecté par des infiltrations d’eau récurrentes, a fait assigner devant le juge des référés de

et dépendant de la succession de sa mère Madame [V] [Y], dont l’appartement litigieux.

Dénonçant l’apparition de désordres peu de temps après la réalisation des travaux, la SCI [Localité 1] F.I.C a fait établir un nouveau constat par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025.

Elle indique que compte tenu d'échéances demeurées impayées, une mise en demeure a été adressée à Mme [S] [V] [Y] le 17 février 2010, puis une seconde mise en demeure en date du 3 août 2010 prononçant

Les échanges de SMS entre M. [O] et M.

[U] [T] (locataire de l’appartement situé [Adresse 3] – [Localité 11]). S'agissant des autres pièces dès lors que les défendeurs affirment avoir transmis à M.

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appartement de M.

de madame [K], puis de désordres importants affectant le plafond de l’appartement de madame [V] situé en dessous en 2021, il a été constaté le trés mauvais état du plancher, la dégradation d’une poutre

A l’audience du 4 septembre 2024, Monsieur [C] [G] et Madame [C] [V] représentés, ont maintenu leurs prétentions en expliquant qu’en 2019, ils avaient constaté l’apparition d’une auréole en plafond de

devant le président du tribunal judiciaire de PARIS les sociétés SERVICE NET PLUS, TM OFFICE et Monsieur [E] [M] afin de voir ordonner une expertise judiciaire pour déterminer les causes et, le cas échéant

les ordonnances de référé subséquentes ; Rechercher la date d’apparition de chaque désordre en précisant s’il était apparent ou caché lors de la vente ou s’il est apparu postérieurement ; Dire si les

Il a expliqué que Monsieur [W] [C] réside bien dans l'appartement litigieux et être en mesure d'en justifier.

[P] [T] et Mme [B] [A] un appartement situé au 1er étage d’un immeuble en copropriété édifié [Adresse 8]. Vu l’assignation de M.

A ce titre, il apparaît dans les échanges de mail au cours de l'été 2024 que la société ALLIADE HABITAT évoque alors une panne du moteur de la VMC, devant être prise en charge par le syndic.

assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 23 janvier 2025 par Madame [R] [S], propriétaire d’un appartement

délivrée le 29 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du 2 rue de la Fontaine au Roi et 114 rue de la Folie Méricourt à Paris 11ème à l’encontre de Monsieur [J] [Z], propriétaire d’un appartement

d’un pouvoir D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 18 décembre 2019, la société [R] RESIDENCES a donné à bail à Monsieur [H] [K] et Madame [X] [Y] un appartement

[S] a constaté l’apparition d’infiltrations en provenance de la façade de son appartement situé au sein d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 4], lequel est assuré auprès de la SA Axa France IARD