[K] [W] a payé l'intégralité du prix d'adjudication. Le vendeur de l’œuvre était [A] [G].

NZDZ, en sa qualité de vendeur initial, aux fins de : - Déclarer opposable la procédure judiciaire engagée par Madame [Y] [S] sous le numéro de RG 25/00450 à l’encontre de Madame [W] [O] et participer

Madame [U] [J] oppose que ce prix est exagéré, que selon la S.A.F.E.R.

Est réputé constructeur, le vendeur qui décide de vendre un ouvrage qu'il a construit pour son compte personnel (article 1792-1 du code civil). Une garantie décennale s'applique en ce cas.

[V] [M] a vendu cette maison à M. [G] [S] et Mme [F] [T] (ci-après désignés les consorts [Y]).

Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, “le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

STAËLEN pour le prix de 39.900 €uros. Par conclusions du 9 février 2024, auxquelles il convient de se référer, la S.A.S.U.

les vendeurs il a alors été prévu de décaler la date de signature de l’acte au 28 décembre 2021.

Aux termes de l’article 1641 du même code : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

La conformité fonctionnelle s'entend de l'aptitude de la chose vendue à remplir l'usage auquel on la destine.

alors que la venderesse n'y est elle-même pas tenue contractuellement.

la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée ou bien qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou bien à un prix moindre.

Ils indiquent avoir tenté de trouver un accord avec leur vendeur, sans succès.

Maître [Q] expose que l’actif de la société [2] se limite à un montant de 3 000 € correspondant au prix de vente de son matériel de bureau et de panneaux miroirs, à un montant de 4 356,17 € correspondant

Il expose qu’il ne s’est pas engagé sur la compatibilité du moteur avec son véhicule et que M.

l’expert judicaire dans son rapport en page 38, car l’évolution des prix des matériaux et la main d’œuvre est partiellement couverte par l’indice BT01, qu’ils ne démontrent pas en quoi cet indice ne suffirait

Elle ajoute que le rapport d'expertise indique que les travaux menés sur certains appartements avant l'achat par la SCI GMT sont à l'origine directe des problèmes de structure rencontrés, mais les vendeurs

En effet, le véhicule a été vendu avec un kilométrage non garanti de 172 323 kilomètres tandis que l’expert estime le kilomètre réel à 329 000 kilomètres environ.

de possession des biens vendus par leurs acquéreurs, d'autre part ; - S'ils sont apparus dans le mois ayant suivi cette prise de possession ; - S'ils ont fait l'objet de réserves formulées lors de cette