[F] exerçant sous l’enseigne Modern’Carrelage n’ait été convoqué ; - l’expert a établi un rapport préliminaire daté du 14 octobre 2012 sur lequel il est mentionné qu’il est adressé en copie notamment

[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, au prix de 2 900 euros, avec un kilométrage de 219 660 kms. Peu de temps après son achat, Mme [U] [X] s’est plainte de désordres.

ALLO STEPH, - Un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet SARETEC en date du 27 octobre 2022, - Un rapport établi par SENTINEL le 21 mai 2018, - Un extrait du RCS et du BODACC, - Une attestation

[H] [D], exerçant sous l’enseigne JS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ

Ils ajoutent que Monsieur [L] reconnaît être lié par le contrat d’assurance, et concluent que la preuve de l’existence du contrat est établie.

Cette volonté est présumée en cas de prise de possession du bien et de paiement du prix ou de la quasi-totalité du prix.  

[S] [L], exerçant sous l’enseigne [L] DU NORD, domicilié [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Elle ajoute qu’il n’est pas établi que les appels des fonds ont été anticipés et qu’ils ne démontrent pas le caractère non exigible des factures.

Le bail a été conclu pour une durée de douze ans, avec prise d'effet au 21 janvier 2009 et moyennant un loyer annuel de 129 600 euros HT, payable trimestriellement et d'avance.

en son établissement seconde dont le siège social est situé : [Adresse 11] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en erxcice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Surtout, le cliché figurant en page 20 du procès-verbal de constat montre que l'enseigne KALY SUSHI avec le logo associé figure en très gros caractère à l'intérieur de l'établissement exploité par la société

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Madame [F] [Y] épouse [W] Profession : Auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne

[T] [Y] exerçant sous l’enseigne DH AUTO. Le véhicule tombait en panne quelques mois plus tard.

Dès lors, même si le certificat de cession du véhicule mentionne que celui-ci appartiendrait à l’enseigne ALONZO 34 constituant l’établissement de Monsieur [D] [I], il est indéniable que Monsieur [H] [

De surcroît, il ressort du procès-verbal de transport constatations et mesures prises établi en date du 1er septembre 2020, que les gendarmes se sont transportés immédiatement sur les lieux ensuite de

d'enseignement et dans son établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires avec lesquels l'établissement

[N] [M], exerçant sous l’enseigne commercial MCS-ELEC, entrepreneur, né le 08 septembre 1987 à [Localité 11], domicilié [Adresse 2] - [Localité 6]; représenté par Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau

Elle conteste le montant sollicité au titre du remplacement de ce mobilier extérieur, et fait valoir que ce prix ne correspond pas à celui affiché par les enseignes les plus connues.

adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se prononce sur l'attribution

Le taux de représentation des enseignes nationales est de 64,62 %, les enseignes les plus importantes étant CARREFOUR, ZARA, KIABI, GO SPORT et FNAC.