VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE ET DES DEMANDES Les 6 et 26 juillet 2022, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) du Val-de-Marne a procédé au remboursement de deux factures

D’autre part, même si le montant de la facturation des timbres apparaît plausible et raisonnable, l’ancien syndic ne démontre aucunement avoir bien procédé à l’envoi postal de l’intégralité de ces documents

Sur le motif tiré de la facturation de prestations hors ordonnance ou non pris en charge par la NGAP S’agissant de Monsieur [HV] Il convient de constater que : - pour la facture du 9 novembre 2020 produite

Elle explique que la prestation conclue au début oralement et par envoi de sms était de 2700 euros et non pas de 2250 euros ; qu’elle n’a été payée que par la somme de 600 euros .

- Sur la double facturation d’actes pour 52, 92 euros Le docteur [R] admet avoir facturé par erreur selon deux modes distincts la somme de 52, 92 euros pour une même patiente.

, à un SLS de 793 euros facturé de janvier 2023 à août 2023 et à une pénalité de 25 euros pour « indemnité retard enquête SLS ».

Le courriel envoyé par l’EURL NDS ENTERPRISE le 19 juillet 2019 concernant les factures correspondant aux redevances du 2ème trimestre 2019 est rédigé comme suit : « Redevance de 3% sur la communication

Appelée à l’audience du 25 novembre 2025, la partie défenderesse a sollicité une expertise judiciaire et exposé avoir envoyé au conseil de la partie demanderesse divers documents au soutien de sa défense

de l’acquisition des locaux, qu’il figure sur les factures de loyer et qu’il lui avait été adressé le 9 février 2023 et avec des factures le 19 octobre 2023 et le 18 janvier 2024.

La caisse reproche ensuite à la requérante des facturations à tort à 100 % pour les patients [D], [L] et [WC], motif pris de ce que la demanderesse a facturé des soins comme étant en rapport avec l’affection

à l’huissier le 11 décembre 2023,189,22 euros de facture d’huissier en frais et honoraires le 30 avril 2024,127,20 euros de facture d’huissier en frais et honoraires le 31 mai 2024.

Elle conteste être redevable d'une dette auprès de [4], s'agissant de facture relative à un logement qu'elle n'occupait plus.

MOTIFS Sur les faits La société ADEC déplore l’envoi de plusieurs messages électroniques, depuis des adresses à chaque fois différentes, intervenus dans le contexte d’un contentieux l’opposant à la

En l’espèce, il est constant que la société a télétransmis à la CPAM des Yvelines le lot n°021 - facture n°F300000074 d’un montant de 480 euros.

En l'espèce, il est sollicité la somme totale de 658,97 euros se décomposant comme suit : - 52 euros pour l'envoi de la mise en demeure (sur charges) en date du 16 février 2023, - 52 euros pour l'envoi

Pour justifier sa demande de condamnation à la somme de 5 925,81 euros, la SA DIAC produit une facture laissant apparaître ce montant.

Décrire la cadence de vos travaux : Contrat 144h/mois Standard journalier - courriers - mise sous pli - comptabilité générale - facturations ( clients + fournisseurs + 200 ex/mois - déclaration sociale

- S’agissant de la facture LOGISTAHOMETECH du 15 avril 2025 dite de divers travaux Les prestations facturées correspondent essentiellement à de la quincaillerie dont il est d’usage d’évaluer la durée

du 11 juillet 2007, la condamnation de la SAS EUROSX exerçant sous le nom commercial (BRTSE) dont le siège social est à STRASBOURG, au paiement des sommes suivantes : - 4 143,75 € au titre de la facture

Les 27 mai, 10 et 13 juin 2025, la SARL RPM a sollicité le règlement de la facture en date du 21 mai 2025 d’un montant de 6 545,92 euros.