Mais la convocation à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement, même antérieure à la désignation syndicale, ne suffit pas à établir l’existence d’une fraude (Cass Soc 13 juillet 2004, n

Par courriel du 20 octobre 2025, elle a été destinataire de la constitution de la section syndicale de l’Union nationale des syndicats autonome - syndicat professionnel de l’industrie et construction (

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [8] » située [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 3] à [Localité 9] représenté par son Syndic, ATRIUM, SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice le cabinet LISA IMMOBILIER

ce syndicat.

Le Syndicat des copropriétaires de Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] et son assureur AXA FRANCE IARD seront mis hors de cause.

Le syndicat CFE-CGC y voit la preuve de la connivence entre Ouest-France et la CGT.

Par lettre reçue le 11 mars 2024, l’union locale des syndicats CGT du [Localité 3] a annulé la désignation de M.

A rebours de l'imputation possible d'une faute au syndic, il ressort de l'analyse des termes de l'acte d'assignation du 2 août 2016, délivrée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, notamment, et

Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1955 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS Syndicat

syndicat des copropriétaires, dans le cadre de l'expertise comptable portant sur les comptes de l'ancien syndic.

DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] sis [Adresse 3] à [Localité 11], prise en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [J] [Y] demeurant : [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur

national du personnel des CFA Bâtiment CGT, le syndicat CGT BTP CFA PACA, le syndicat régional du personnel des CGT BTP CFA Ile-de-France, le syndicat CGT du personnel de bâtiments CFA Normandie et le

La même règle s'applique aux organisations syndicales de salariés.

,DIRE et JUGER le Syndicat des copropriétaires de la résidence dite [2] sis [Adresse 3] ne caractérisent pas l'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent sur le fondement de

[U] ne démontrait ni l’existence d’une décision de l’assemblée générale des copropriétaires, du conseil syndical ou du syndic de ne pas verser la consignation complémentaire et de ne pas procéder aux mises

Il soutient ensuite que la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a manqué à son obligation de neutralité envers les syndicats en procédant à une discrimination syndicale.

déléguée syndicale au sein de l'entreprise (la CRPNPAC).

Concernant l'existence d'un trouble manifestement illicite tiré de la méconnaissance délibérée de la société de négocier avec le syndicat sur les thèmes obligatoires.

Le syndicat des copropriétaires ne produit pas le contrat de syndic, pas plus que la société défenderesse.