CAPUCINE & ASSOCIÉS et revêtu de la mention manuscrite « lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature, laquelle est identique à la signature apposée en dernière page du contrat de bail commercial

En outre, la description faite des garanties dans cette attestation ne mentionne en aucun cas l’existence d’une garantie pour compte du bailleur, alors que celle-ci aurait dû être mentionnée si elle avait

la réalisation d'un nouvel enduit de façade d'un montant de 7.524 euros portant la signature du client précédée de la mention " Bon pour accord " et une mention manuscrite indiquant qu'un acompte de 2.257,20

N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP N° minute : 26/88 Code NAC : 28A LG/AFB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07386 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6RS AFFAIRE : S.A.S.

Déplorant des erreurs de facturation, des inachèvements, des non-conformités et des malfaçons affectant l’ouvrage, les consorts [M] n’ont pas réglé cette facture et ont mis en demeure la société MGP de

contrat de vente, seule la première pouvant entraîner la nullité.

============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00008 N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTM ============== [Z] [P], [K] [P] C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYL N°: 1-CB Assignation du : 06 septembre 2023 17 octobre 2023 16 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception

53A Minute N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie

Du 07 octobre 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDX [E] [B] [N] [M], [A] [L] [C] [O] [T] [O] C/ [V] [J], S.A.S.

manuscrite) SWEETPOWER Puissance 3 kW Centrale solaire photovoltaïque en surimposition de toiture.

En quatrième lieu, Madame [T] [B] fait état du dysfonctionnement du portail.

’entreprise le 17 mai 2016 pour un montant de 1.985,84 euros TTC a été payée par le demandeur le 27 juin suivant, selon la mention manuscrite y figurant.

La société SADEB ARFLEX est mentionnée absente bien que convoquée.

Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.

de ce placement en fourrière dans le registre manuscrit ouvert à cet effet.

 pour la « réalisation de l’expertise unilatérale amiable » ;La facture n°2104 établie le 9 décembre 2021 et la facture n°2124 établie le 4 janvier 2022 par la société ASSAINICLEAN, portant respectivement

Les nom et adresse des bénéficiaires de la reprise sont ainsi clairement mentionnés.