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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
, de dépannage et d’entretien.
Charges de copropriété
6997d9bfcdc6046d4707fa46
19 février 2026
En application du dernier alinéa de l'article 14-1 de ladite loi, les provisions relevant du budget prévisionnel sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée
Référés
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.
Ctx Gen JCP
67915458d4c7e89d7fe2cbb6
8 janvier 2025
Ils effectuent une demande reconventionnelle concernant le logement occupé par le couple avec deux enfants à charge qui serait indécent à titre principal et insalubre du fait de son absence d'entretien
REFERES 2ème Section
6682ef2bd7288dcb2a015ac9
1 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
À l’audience du 3 décembre 2025, Me [S] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU JBM ENERGY, ne s'est pas faite représenter.
18° chambre 1ère section
65c3d9e8c432ce7d11a700d0
1 février 2024
Il était également fait commandement d’avoir à payer le solde du loyer du premier trimestre 2022.
Chambre 10
697311e0cdc6046d47628244
6 janvier 2026
obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet d’une clause expresse ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes
670eadd01c3411ff3451e359
14 octobre 2024
2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement
JAF section 2 cab 1
678172ec6d34da2cbdcda288
10 janvier 2025
chercher les enfants et de les reconduire ou faire reconduite au lieu de leur résidence MAINTIENT la contribution de Monsieur [H] à l’entretien et à l’éducation des enfants [O] [H], [V] [H] et [U] [H]
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5791f
2 février 2024
QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.
1ère Chambre cab F
69735557cdc6046d476881f0
au 06 Janvier 2026 PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 présidée par Madame VISCONTINI assistée de Madame SOLLIET, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire en premier
4ème chambre 1ère section
662bf145e266e89ef1189dfa
24 avril 2024
Décision du 24 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06102 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS La SCI BESMON, gérée par
3ème Ch.section E
669ab10830bd4f0c3f6b7ec8
18 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [W] et Monsieur [V] [N] se sont mariés le 20 mai 2000 devant l'officier de l'état civil de [Localité 7], sans contrat de mariage préalable.
3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
une faute d’imprudence manifeste.
JAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier
JAF section 3 cab 5
661041d2c9ea95b316fe1ee6
5 avril 2024
[P] [O] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de son épouse, PRONONCE aux torts exclusifs de l'époux le divorce de : Madame [Y], [Z], [I] [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité
4ème Chambre civile
697ddff0cdc6046d4760785b
Or, elle fait valoir que l’installation d’un revêtement dans ses parties privatives ne constitue pas une faute.
6a1f341bcdc6046d47ded34c
19 mai 2026
Il fait valoir que le contrôle technique qui lui a été remis lors de la vente, ne faisait état que de défaillances mineures ; qu’à l’issue d’un contrôle technique volontaire postérieur, il a été mis en
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
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