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1 845 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, de dépannage et d’entretien.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9bfcdc6046d4707fa46

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

En application du dernier alinéa de l'article 14-1 de ladite loi, les provisions relevant du budget prévisionnel sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67915458d4c7e89d7fe2cbb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils effectuent une demande reconventionnelle concernant le logement occupé par le couple avec deux enfants à charge qui serait indécent à titre principal et insalubre du fait de son absence d'entretien

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2bd7288dcb2a015ac9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69602425cdc6046d47acdac6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

À l’audience du 3 décembre 2025, Me [S] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU JBM ENERGY, ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9e8c432ce7d11a700d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il était également fait commandement d’avoir à payer le solde du loyer du premier trimestre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 10

697311e0cdc6046d47628244

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet d’une clause expresse ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd01c3411ff3451e359

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172ec6d34da2cbdcda288

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

chercher les enfants et de les reconduire ou faire reconduite au lieu de leur résidence MAINTIENT la contribution de Monsieur [H] à l’entretien et à l’éducation des enfants [O] [H], [V] [H] et [U] [H]

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5791f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69735557cdc6046d476881f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 06 Janvier 2026 PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 présidée par Madame VISCONTINI assistée de Madame SOLLIET, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire en premier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189dfa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Décision du 24 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06102 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS La SCI BESMON, gérée par

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

669ab10830bd4f0c3f6b7ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [W] et Monsieur [V] [N] se sont mariés le 20 mai 2000 devant l'officier de l'état civil de [Localité 7], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb31cdc6046d47e88208

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

une faute d’imprudence manifeste.

Source officielle
TJ

JAF

69d9911ecdc6046d47d37fb4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041d2c9ea95b316fe1ee6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[P] [O] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de son épouse, PRONONCE aux torts exclusifs de l'époux le divorce de : Madame [Y], [Z], [I] [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697ddff0cdc6046d4760785b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Or, elle fait valoir que l’installation d’un revêtement dans ses parties privatives ne constitue pas une faute.

Source officielle
TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir que le contrôle technique qui lui a été remis lors de la vente, ne faisait état que de défaillances mineures ; qu’à l’issue d’un contrôle technique volontaire postérieur, il a été mis en

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle

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