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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751e3
2 octobre 2025
[B] [T] de ses fonctions de co-gérant de la SCI [5], - Condamner M. [B] [T] à payer à Mme [R] [H] et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
Il considère probable qu’une contrainte ait été exercée sur la de cujus et produit une attestation de Madame [Y], aide à domicile. Il sollicite en outre la production du dossier médical.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.
2ème Chambre
67f9704d0ea89248182aa4b7
10 avril 2025
des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d8299dcdc6046d47b2ea90
9 avril 2026
La SAS FONCIA [I] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.
JLD
66883c3a342d338c20d35a25
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2Y Minute n° 24/659 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
66883c3a342d338c20d35a29
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04620 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3A Minute n° 24/662 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
66964120f5112d8edd0579ab
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04785 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEB Minute n° 24/682 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Quatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
Elle reprend les propos de l’expert selon lequel une seule infirmière au bloc faisant fonction à la fois de circulante et d’aide opératoire, ce qui ne correspond pas à une organisation en fonctionnement
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05b9cdc6046d476be54e
19 mai 2026
N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine
19ème chambre civile
67096c8806866c0645d282d2
11 octobre 2024
A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.
CTX PROTECTION SOCIALE
698063d7cdc6046d479b204e
12 janvier 2026
En l’espèce, le Tribunal relève que si les souffrances ont été réelles et médicalement caractérisées, leur durée demeure limitée à une période inférieure à deux années, ce qui justifie une indemnisation
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c7cdc6046d4706cb23
18 mai 2026
gravité et incompatible avec l’exercice de leurs fonctions.
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
CABINET LTB, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Société FONDELIENNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 533 317 061, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette
PRPC JIVAT
67081b0a89f19e8c50f8d297
10 octobre 2024
677ed47cb01eea4cf01a5212
8 janvier 2025
Il produit un rapport du docteur [B] en date du 5 septembre 2024 qui conclut qu’il doit bénéficier d’une invalidité 2ème catégorie en raison de ses différents troubles fonctionnels et des gênes pour exercer
1/1/1 resp profess du drt
65cbc2238ddbf41d3f42aec1
22 janvier 2024
Elle expose exercer ses fonctions d’avocats au sein du ressort du tribunal judiciaire de Paris et sollicite le dépaysement de l’affaire sur le fondement de l’article 47 du code de procédure civile.
6a175549cdc6046d47279e62
de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.
Première Chambre
66313bac19f939ca6242fe03
30 avril 2024
Ils contestent la position de l’administration fiscale qui confond l’activité de location para hôtelière exercée par des organismes au profit de leurs résidents, et l’activité de location en meublée exercée
661589eadb5098996d5b2413
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention À N° RG 24/02472 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K467 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants
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