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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa130

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[F], je suis garagiste également. Célibataire sans enfant. Pourquoi nous garde-t-on ici ? On a rien fait. Je ne justifie pas connaître des gens dans la région.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e9a1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A l'audience du 16 mai 2024, la jonction entre les deux affaires a été ordonnée, sous le numéro unique RG : 24/00172.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [K] sur le certificat du 22 décembre 2021, la carte grise établie à son nom et le certificat de cession établi à son profit par M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5791f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’aide juridictionnelle totale n° 2023-003955 accordée par le Burau d’Aide Juridictionnelle de Bordeaux le 14/09/2023) Représentée par la SELARL ROSSIGNOL DEFENDEUR : Monsieur [W] [E] (exerçant sous

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d844e75782d5f06029408

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [K] indique que si son garage était en charge de l’entretien du véhicule, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ec4fb290a3460742f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Qu'en l'espèce Monsieur [C] [P] justifie d'un motif légitime pour solliciter au contradictoire de son vendeur une mesure d'expertise portant sur son véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68deeb946af9fd1f80973040

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Madame [F] [Y] épouse [W] Profession : Auto-entrepreneur exerçant sous

Source officielle
TJ

Référés

697bd262cdc6046d472c19eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INTERVET (MSD SANTE ANIMALE), immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le n°331 377 960, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

Référés

6866d41dd33109fd079b1049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

véhicule était due à une faute du garagiste dans son diagnostic.

Source officielle
TJ

Référés

EGALITEc/S.A

66996ec407d408f8d4c29d13

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

1988, la SARL GARAGE DU MARCHE a pris à bail à la SCI DE L EGALITE divers locaux dans un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2] pour 9 années consécutives pour l’exploitation d’une activité de garagiste

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e791b7735881a7c3bb1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par le garagiste d'une réparation non conforme aux règles de l'art.

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83df3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [W] [S] était représenté par son conseil.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377d342d338c20d2cbe0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 09 juin 2022. Par ordonnance, du 13 décembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné le rétablissement de l’affaire sous le numéro RG 22/10374.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] était parfaitement informé de l’existence d’un vice dont il a décidé de faire son affaire.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le n° 378 445 746, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire VOLVO REY AUTOMOBILES, situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] ET ASSOCIES dont le siège social est sis 24 Place Marcéhal de Lattre de Tassigny 42300 ROANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître [U] [Z] es qualité de liquidateur de

Source officielle
TJ

Référés

695d906175782d5f060376e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

électrique immatriculé FN-271 NT sous astreinte et à lui verser une provision de 2.500 euros au titre de son préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e82c34eb4cc85781819

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b2b3ea43407b9fb9d1a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort ainsi avec l'évidence requise en référé que les défendeurs en tête des présentes occupent le terrain litigieux loué par la S.A.S SODICAS, et ce sans son autorisation.

Source officielle

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