sa demande, le syndicat des copropriétaires fait valoir que la SCI NOOR a accumulé un arriéré de charges, que cette défaillance lui a causé un préjudice en ce qu’il a été contraint d’accomplir des diligences

Elle s’oppose également au versement d’une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, considérant s’être montrée diligente.

Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.

Elle a précisé avoir réglé ces frais par erreur mais estimer ces frais indus faute de figurer au contrat de syndic et en l’absence de diligences exceptionnelles du syndic.

Le syndic ne peut réclamer des honoraires distincts qu’en cas de diligences réelles, inhabituelles et nécessaires.

Par acte en date du 12 août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1] agissant poursuite et diligences par la voie de son syndic en exercice, la société FONCIA LOIRE AUVERGNE, a

Toutefois, les diligences associées à ces frais ne sont pas détaillées. Il n’est donc pas établi que les diligences en question ont été nécessaires pour l’introduction de la présente instance.

pris en la personne de madame [C] [Q] la somme de 1.200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner monsieur [P] [V] aux dépens de l’instance, en ce compris les honoraires

teneur suit par : Composition du tribunal lors des débats, conformément à l’ordonnance de Madame la présidente du tribunal judiciaire en date du 04 juillet 2025 Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire

Était prévu un paiement échelonné des honoraires de l’architecte en fonction de l’avancée de sa mission.

Il convient d'ajouter que les frais de recouvrement ne sont nécessaires au sens de l'article 10-1 précité que s'ils ne relèvent pas de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles

Il convient d'ajouter que les frais de recouvrement ne sont nécessaires au sens de l'article 10-1 précité que s'ils ne relèvent pas de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles

Maître [D] expose que le montant de ses honoraires est basé sur les actifs de la succession conformément aux disposition légales applicables.

de transmission du dossier à l’avocat, à des honoraires de prise d’hypothèque, à des honoraires de suivi contentieux.

HEXAOM Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.

Il poursuit en faisant valoir que son préjudice résulte du défaut de diligence de Me [Y] par la faute duquel son action pour vices cachés a été prescrite.

En outre, les honoraires pour la mise en demeure adressée par l'avocat entrent dans les frais irrépétibles.

En outre, les honoraires pour la mise en demeure adressée par l'avocat entrent dans les frais irrépétibles.

En outre, les honoraires pour la mise en demeure adressée par l'avocat entrent dans les frais irrépétibles.

Il convient d'ajouter que les frais de recouvrement ne sont nécessaires au sens de l'article 10-1 précité que s'ils ne relèvent pas de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles