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liquidation judiciaire du 22 février 2023) dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante ni constituée dossier initial RG 24/01398 S.A. à directoire SMA SA, assureur de la société SICRAL ILE

ILE DE FRANCE.

, demande au tribunal de : DECLARER la MSA ILE-DE-FRANCE recevable et bien fondé en ses demandes, DECLARER le jugement à intervenir commun à la MSA ILE-DE-FRANCE, FIXER la créance de la MSA ILE-DE-FRANCE

Mes [X] [Y] EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 31 mars 2007, la SCI [S] a consenti à la SARL [E] un bail commercial portant sur ses locaux situés [Adresse 3] sur la Commune de L’ILE

BATIGERE HABITAT venant aux droits et aux obligations de la société “BATIGERE EN ILE DE FRANCE” [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES

GBR ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Christophe YOUSSIF, avocat au barreau de PARIS - #C2047 La S.A.S. A.D.E.

représentée SIP [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 19] non comparante, ni représentée Société [24] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] non comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 34] ET D'ILE

un établissement unique au périmètre duquel le futur CSE devait être mis en place -elle affiché sa décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans l’entreprise le 26 janvier 2024-à l’occasion de la réunion

23/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY DEMANDERESSE : URSSAF ILE

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CSE-E DE LA DIRECTION RESEAUX ET DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES ILE DE FRANCE DE GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DU LITIGE Selon ordonnance du 5 avril 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°24/00185 le président du tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la SNC ADIM [Localité 6] ILE-DE-FRANCE

DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0957 Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés HERVE THERMIQUE, EIFFAGE ENERGIE ILE

EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de cession de créances en date du 21 décembre 2022 , la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile de France a cédé à la société B-SQUARED Investments un portefeuille de

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. AXIONE, S.A.S.

Axa France Vie n’est, contractuellement, pas liée par les décisions prises par les organismes de Sécurité Sociale (placement en invalidité de catégorie 2 par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile

déposées à l’audience et soutenues oralement, la CPAM de la Seine Saint Denis demande au tribunal, au visa de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, de : Entériner l’avis du CRRMP de la région