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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d68
3 avril 2025
[A] [P] et Mme [T] [P] née [K] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation sise à [Adresse 11], cadastrée Section [Cadastre 5] et [Cadastre 2] lieudit [Localité 9].
1ère Loyers Commerciaux
6a1f1c8ecdc6046d47dd1483
26 mai 2026
BW17, [Cadastre 1] et [Cadastre 2], local n°3 de l’immeuble, d’une durée de 10 ans moyennant un loyer de 49.616,64€ HT HC par an.
Première Chambre
69ced3a2cdc6046d47e7eb47
2 avril 2026
] [L] ont vendu à Monsieur [J] [Y] et Madame [D] [K] une maison à usage d’habitation et une terrasse avec piscine qu’ils avaient fait construire en 2011, ainsi qu’un séchoir à tabac et un terrain, cadastrés
1ère Chambre
6734d55c37928aa7198aeb52
11 juillet 2024
comparant, ni représenté, ********************************* **************************** ************************** DESCRIPTION DU BIEN Un bien immobilier situé [Adresse 2] (RÉUNION), cadastré
Pôle Famille 3ème section
6866dccfd33109fd079b3fb5
1 juillet 2025
Sur la mise à prix de 100.000 euros, -2°) Lot N° 2 : une propriété agricole sise à [Localité 76] [Adresse 53], commune d'[Localité 74], cadastrée BI N° [Cadastre 6] et [Cadastre 22] pour une surface de
Chambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f8c
3 juillet 2025
Il explique que les parcelles anciennement cadastrées AL n° 614 et 615 proviennent de la division d’une parcelle anciennement cadastrée AL n° 26.
Ventes
65b01022b98137c17478926f
23 janvier 2024
COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a octroyé à [C] [M] et [F] [P] un crédit immobilier de 130.000 € remboursable en 300 mensualités à taux révisable sur la base de l’EURIBOR 3 mois concernant les biens cadastrés
PPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
section BC n° [Cadastre 6], située [Adresse 4] à [Localité 10].
1ère chambre - Référés
68e88b7e3ea43407b9fbb97e
8 octobre 2025
ZA [Cadastre 8], [Cadastre 7], [Cadastre 6], [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 2] et [Cadastre 1] [Localité 10], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56d29cdc6046d4772286e
7 avril 2026
section KN [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
DROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
4 juillet 2025
Elle expose que la demanderesse a déjà engagé les travaux de démolition ce qui masque certains indices sur la mitoyenneté disputée d’un mur.
Chambre 1 Cabinet 2
6802b68c7195250be0ae6feb
10 avril 2025
Ils ont pour voisine, Madame [J], propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 7], cadastré section AI n°[Cadastre 11].
1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7
9 janvier 2025
La seule fiche de propriété versée en pièce n°11 démontre que Mme [Z] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section OC n°[Cadastre 3] de 1057 m² mais en aucun cas ce document ne permet de justifier
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] comprenant notamment l’enseigne Darty ainsi que sur l’immeuble cadastré AD [Cadastre 7].
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297490a87e48916ebbf6c
14 janvier 2025
SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.
Chambre 4
6a109baecdc6046d479a8d21
22 mai 2026
section AN n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d’une superficie de 1080 m² appartenant aux époux [K].
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
section BL n° [Cadastre 9] au lieu-dit [Adresse 3] pour une contenance totale de 21 ares 45 centaires le lot numéro 52, s’agissant d’un appartement de trois pièces situé dans le bâtiment B premier étage
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
9 avril 2026
[Cadastre 5] appartenant à Madame [M] [H], [Cadastre 7] appartenant à Madame [T] [H] épouse [X] et [Cadastre 6] appartenant à Monsieur [Y] [Q] sises [Adresse 7], [Adresse 8] et [Adresse 9] sur la commune
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
section O n° [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 24] et [Cadastre 25] sur la commune de [Localité 50] et qu’afin de préserver ses intérêts et ceux des propriétaires riverains elle était en droit de
Saisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
section AB n°[Cadastre 4] [Adresse 8] pour une contenance de 01a et 76ca, AB n°[Cadastre 5] [Adresse 8] pour une contenance de 19ca et AB n°[Cadastre 6] [Adresse 8] pour une contenance de 01a et 01ca,
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