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587 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2db848dd6814c60d68

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [P] et Mme [T] [P] née [K] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation sise à [Adresse 11], cadastrée Section [Cadastre 5] et [Cadastre 2] lieudit [Localité 9].

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6a1f1c8ecdc6046d47dd1483

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BW17, [Cadastre 1] et [Cadastre 2], local n°3 de l’immeuble, d’une durée de 10 ans moyennant un loyer de 49.616,64€ HT HC par an.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] [L] ont vendu à Monsieur [J] [Y] et Madame [D] [K] une maison à usage d’habitation et une terrasse avec piscine qu’ils avaient fait construire en 2011, ainsi qu’un séchoir à tabac et un terrain, cadastrés

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6734d55c37928aa7198aeb52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

comparant, ni représenté, ********************************* **************************** ************************** DESCRIPTION DU BIEN Un bien immobilier situé [Adresse 2] (RÉUNION), cadastré

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccfd33109fd079b3fb5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la mise à prix de 100.000 euros, -2°) Lot N° 2 : une propriété agricole sise à [Localité 76] [Adresse 53], commune d'[Localité 74], cadastrée BI N° [Cadastre 6] et [Cadastre 22] pour une surface de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il explique que les parcelles anciennement cadastrées AL n° 614 et 615 proviennent de la division d’une parcelle anciennement cadastrée AL n° 26.

Source officielle
TJ

Ventes

65b01022b98137c17478926f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a octroyé à [C] [M] et [F] [P] un crédit immobilier de 130.000 € remboursable en 300 mensualités à taux révisable sur la base de l’EURIBOR 3 mois concernant les biens cadastrés

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

section BC n° [Cadastre 6], située [Adresse 4] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b7e3ea43407b9fbb97e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZA [Cadastre 8], [Cadastre 7], [Cadastre 6], [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 2] et [Cadastre 1] [Localité 10], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d29cdc6046d4772286e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

section KN [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle expose que la demanderesse a déjà engagé les travaux de démolition ce qui masque certains indices sur la mitoyenneté disputée d’un mur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68c7195250be0ae6feb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils ont pour voisine, Madame [J], propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 7], cadastré section AI n°[Cadastre 11].

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La seule fiche de propriété versée en pièce n°11 démontre que Mme [Z] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section OC n°[Cadastre 3] de 1057 m² mais en aucun cas ce document ne permet de justifier

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] comprenant notamment l’enseigne Darty ainsi que sur l’immeuble cadastré AD [Cadastre 7].

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297490a87e48916ebbf6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

section AN n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d’une superficie de 1080 m² appartenant aux époux [K].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e45d42439575e2f5315d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

section BL n° [Cadastre 9] au lieu-dit [Adresse 3] pour une contenance totale de 21 ares 45 centaires le lot numéro 52, s’agissant d’un appartement de trois pièces situé dans le bâtiment B premier étage

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Cadastre 5] appartenant à Madame [M] [H], [Cadastre 7] appartenant à Madame [T] [H] épouse [X] et [Cadastre 6] appartenant à Monsieur [Y] [Q] sises [Adresse 7], [Adresse 8] et [Adresse 9] sur la commune

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

section O n° [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 24] et [Cadastre 25] sur la commune de [Localité 50] et qu’afin de préserver ses intérêts et ceux des propriétaires riverains elle était en droit de

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

section AB n°[Cadastre 4] [Adresse 8] pour une contenance de 01a et 76ca, AB n°[Cadastre 5] [Adresse 8] pour une contenance de 19ca et AB n°[Cadastre 6] [Adresse 8] pour une contenance de 01a et 01ca,

Source officielle

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