des 7 novembre 2025 et 16 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires des 15-17-19 Allée de la Justice - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE a fait assigner la SCCV 15/17/19 Allee de la justice et la SMABTP devant

Il soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors que divers désordres affectent sa maison.

les lieux loués dans un garde-meubles désigné par le bailleur en garantie des sommes dues, au frais deMadame [G] [H], - la condamnation deMadame [G] [H] à payer à la requérante à titre provisionnel,

Sur l’appel en garantie En l’espèce, Madame [V] demande la condamnation de Monsieur [J] à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre en sa qualité de co-emprunteur

l’ouverture manuelle de la porte de garage en cas de coupure d’alimentation électrique ou dysfonctionnement” (p.8).

Le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE et la garantie de son assureur principalement sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs

Par acte en date du 26 septembre 2022, la S.A. d’HLM HALPADES a adressé à sa locataire un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.

Il estime justifier des sommes dues par les locataires, déduction faite du dépôt de garantie, et précise qu’il a appliqué la charte de vétusté signée par les bailleurs sociaux du département.

pas le recours à la procédure de taxation d'office, mais justifie au contraire une rectification.

Je souhaite qu’on me donne une chance et je répondrais présent à toutes les convocations de la justice.

A titre préliminaire, la société Generali IARD fait observer que la subrogation légale invoquée par la société MAIF suppose de justifier de la mobilisation des garanties d’assurance et d’un paiement effectif

En conséquence, Monsieur [A] [O] qui justifie avoir payé personnellement au total à la SCI [Adresse 5] la somme de 208.097,71 euros a réglé un excédent de sa part contributive non garantie et de celles

GTM OUEST doit être tenue de garantir la S.A.S.

Par conséquent, ces dégradations ne sauraient être couvertes par la garantie légale de conformité.

Le 2 octobre 2020, la société EDEIS a assigné la société C2BI en garantie.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la société Ghistelinck [Localité 3] a fait assigner en intervention forcée la société Mercedes Benz France.

Par conséquent, il convient de condamner Monsieur [D] [O] au paiement de la somme de 18.750 euros correspondant au dépôt de garantie.

Selon courrier recommandé avec avis de réception du 11 août 2025, la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE DES CAUTIONS a informé Monsieur [H] [P] de son appel en garantie et l’a invité à prendre contact

[V] [O] [G] ne justifie pas avoir transmis à l’assureur les éléments de nature à permettre l’application de la garantie « invalidité permanente par maladie » également souscrite.

[N] et Mme [V] de leur action en garantie, - débouter la Sa Allianz Iard de sa demande de garantie et de sa demande au titre des frais irrépétibles, - débouter la Sci Chef [O] et le syndicat des copropriétaires