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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
67003213c34eb4cc857897c6
4 octobre 2024
Par exploits d'huissier signifiés les 24 janvier 2023 et 21 décembre 2023, la SARL 30 Paris Sauffroy a fait assigner en intervention forcée la SARL La Doyenne et sa liquidatrice amiable, Mme [K] [S].
CONTENTIEUX PRESIDENCE
669ab93a30bd4f0c3f6ca369
17 juillet 2024
500 de la SCI STE MARTHE, DIT que la mission du mandataire des indivisaires sera la suivante : - Assister aux assemblées ordinaires et extraordinaires de la SCI SAINTEMARTHE dans le cadre de sa liquidation
669ab93a30bd4f0c3f6ca36c
parts 1 à 500 de la SCI LA CELLE, DIT que la mission du mandataire des indivisaires sera la suivante : - Assister aux assemblées ordinaires et extraordinaires de la SCI LA CELLE dans le cadre de sa liquidation
Référé président
66feefc4172da17169eb356c
3 octobre 2024
Se plaignant d’un dysfonctionnement de la porte de l’insert de la cheminée et compte tenu de la liquidation amiable et du rachat de la société PLATRERIE DU VIGNOBLE par la société HAUSSER dont elle est
JAF Cabinet 4
66104646c9ea95b316fe3ff0
5 avril 2024
au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation
6ème chambre civile
68deeadc6af9fd1f809724e8
2 octobre 2025
La SARL Menuiserie Gonon-Pognant a été radiée du RCS le 13 avril 2021 suite à une liquidation amiable, la société ELEC INDUSTRIE le 15 septembre 2014 après une liquidation amiable, la société VOROIZE CHARPENTES
65a196ad0ddb77892696302b
12 janvier 2024
conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, et notamment la donation entre époux consentie en date du 22 juillet 2016 par acte de Maître [R] [Y], Notaire à VIRY CHATILLON, - renvoyer les époux à liquider
686d89d8a2273490db1100a2
8 juillet 2025
son liquidateur judiciaire, Maître [E] [C].
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58e6
6 janvier 2025
Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be6a
15 avril 2024
) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [P] [I] en qualité de liquidateur
Référés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c17079
18 juillet 2024
Par assemblée générale en date du 09 novembre 2021 la dissolution amiable de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI a été votée ainsi que la nomination de Monsieur [V] [Y] en qualité de liquidateur amiable
8ème chambre 1ère section
660ef01cfbb79e8fd3d32c7c
2 avril 2024
représentées par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble Immobilier [Adresse 6], en liquidation
660ef022fbb79e8fd3d32d27
RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble Immobilier [Adresse 8] [Localité 4] [Localité 4], en liquidation
JAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77c1
19 janvier 2024
6622bb40c91e3bdd7a88faef
19 avril 2024
6709770e06866c0645d3f8ae
9 octobre 2024
Il indique que la SCI a cédé l’ensemble de ses biens immobiliers de sorte qu’aujourd’hui il convient de procéder à sa liquidation amiable.
JAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdaffb
10 janvier 2025
des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DECLARE irrecevables les demandes des parties tendant à voir ordonner la liquidation
REFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
Oliviers, Les Tamaris 4, le Pyannet - 83400 HYERES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [J], ès qualité de liquidateur
Référés Civil
S.C.I. CLERIEc/S.A
686842ad4965b5d9df327623
1 juillet 2025
DESIGN RENOVATION DECORATION [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Monsieur [G] [T] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DESIGN RENOVATION DECORATION (ci-après DRD), né le 24 Décembre 1965
Référés
67ed9278da9e15c5131ff6a1
1 avril 2025
enregistrée au RCS de [Localité 11] sous le n° 503114688, étant précisé que cette société a été dissoute le 30 juin 2020, puis radiée le 20 janvier 2021 à la suite de la clôture des opérations de liquidation
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