Les autres créanciers, convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, n'ont pas comparu.

Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

DÉFENDEUR Monsieur [U] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 3] N°486499 BOT D4 - 1G10 [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa

Suivant jugement du 24 juin 2025, un plan dc sauvegarde pour une durée de huit ans a été adopté, prévoyant notamment le règlement des créances inférieures ou égales à 500 € et un remboursement échelonné

Les créanciers n’ont pas comparu.

Sur la saisie-attribution Au visa des articles L. 211-1 et R. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut

Le délai de quinze jours qui est accordé par le créancier poursuivant apparaît insuffisant pour permettre au débiteur de s’acquitter de sa créance, et ce quelque soit le montant demandé.

Sur la demande principale de mainlevée de la saisie-attribution L'article L 211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

L'état détaillé des créances établi par la commission de surendettement, et en tenant compte des déclarations des créanciers, fait apparaître des dettes exigibles et à échoir de l'ordre de 31 315,80 €.

En l'espèce, il convient de procéder d'office à la vérification des créances de [18], le créancier indiquant à l'audience que le montant actualisé de sa créance s'élève à 7875,40 euros, et le délai légal

Sur la fixation et le montant des créances En application de l’article L. 733-12 alinéa 3 du code de la consommation, le juge peut vérifier, même d’office, la validité des créances, des titres qui les

Sur la demande principale de mainlevée des saisies-attributions L’article L211-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

la déclaration de sa créance.

Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à

Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

et intérêts, distincts des intérêts moratoires de la créance.

Certains créanciers ont écrit au greffe, et notamment : - [40], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 16 février 2024, être titulaire d'une créance à l'égard de Madame [W] suite à un acte de cession

Sur la demande en nullité de la saisie attribution : L'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide

Aux termes de l’article L111-7 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conservation de sa créance, toutefois l’exécution de ces

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