CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

242 résultats pour « loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

668839ed342d338c20d314ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2018, 13 décembre 2018, 22 mai 2019, 22 décembre 2020, 6 décembre 2021, 30 mai 2022, 25 janvier 2023, 29 juin 2023.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils invoquent l’obligation d’indemniser le concessionnaire lors de la libération des lieux selon l’article 54 de cette loi, et l’interdiction faite au concédant de se livrer dans l’immeuble concédé à une

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73d1d2b47a9d8ce07c2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la liquidation du préjudice Dans son rapport déposé le 16 juin 2023 , le Docteur [Y] médecin expert a émis les conclusions suivantes sur le préjudice que M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf4b848dd6814c5d4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires en date du 12 décembre 2018 la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] a été désignée syndic de la copropriété pour une durée de deux mois, désignation renouvelée pour une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3ccdc6046d475cdeac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au 30 juin 2022.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La clôture de la mise en état a été prononcée le 29 juin 2022. L'affaire a été appelée pour plaidoiries à l'audience tenue en juge rapporteur le 25 avril 2024 et mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6abcdc6046d473a8371

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte du 22 juillet 2025, Monsieur [P] a fait délivrer aux époux [X] un commandement aux fins de saisie- vente, en vertu du jugement du 25 septembre 2018 et de l’arrêt du 15 juin 2023, à hauteur de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'ajoute donc virtuellement au déficit fonctionnel permanent déjà existant et fixé à 25% lors de l'accord amiable d'indemnisation, tel qu'il ressort du rapport du docteur [Y].

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac831e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/03000 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520ea0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu les dispositions de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, Vu les principes régissant

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors de la séance du 19 décembre 2018 (pièce n°2 du demandeur), l’Assemblée Générale des copropriétaires a décidé d’accepter le devis de la société A.CO.A. au titre de la phase 1 pour un montant de 1800,00

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01efbb79e8fd3d32cb7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, Madame [G] [F] a donné à bail à Madame [H] [E] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 590 euros outre 63 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb2af05edb385fb07201

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En vertu de l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Lorsque le locataire est en situation d'impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis une durée de deux mois ou lorsque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c135275782d5f06e41396

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce poste de préjudice inclut également la limitation de la pratique antérieure (Civ. 2ème, 29 mars 2018, n°17-14.499).

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE a sous-traité une partie des lots à BARCOL AIR FRANCE, assurée auprès de MMA IARD et à CAP TECHNOLOGIE.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99268

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9002fc178212f83d8a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Juger que le compte d’administration entre les parties est constitué de : L’indemnité due par Monsieur [E] au titre de l’occupation du bien commun du 14 juin 2018 date de l’ordonnance de non-conciliation

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b910124c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3G DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Des provisions ont été versées à Monsieur [F] [P] par la SA AXA Assurances à hauteur de: - 40 000 € suivant protocole d’accord du 25 juin 2018 - 110 000 € suivant protocole d’accord du 20 août 2018 -

Source officielle

Page 8 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.