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[R] [V], Madame [I] [U] et Madame [T] [S] de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause : -Condamner in solidum l'Union locale CGT de [Localité 10], l’Union locale CGT de [Localité

CONDAMNER in solidum Monsieur [L], Madame [M], Madame [S], le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 1] et le cabinet GTF IMMOBILIER aux entiers dépens dont les frais afférents à l’établissement

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Composition du Tribunal lors du délibéré - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire.

Ils en déduisent que Monsieur [L] n’est plus membre de l’association depuis cette exclusion et ne peut valablement se prévaloir de la qualité de membre de l’association depuis le 25 septembre 2021.

Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente

modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Au début de l’année 2025, de nouvelles tensions sont apparues au sein de l’antenne de [Localité 4] à l’égard d’un membre bénévole, Monsieur [C] [X], dont l’exclusion a été prononcée par Monsieur [F] à

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Représenté par Me Jean-claude DMITROFF, membre de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN S.A.S FONCIA NORMANDIE, Dont le siège social est sis : [Adresse 6], [Adresse 15] Représentée par

prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Maître Catherine EGRET, membre

Le jugement actant la cession de la société Optimal à la société Immobilière Suissa n’a donc pas transmis les mandats de gestion en tant que tels mais a cédé un droit de présentation de clientèle.

Le CRRMP dans sa séance du 26 juin 2020 a donné un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. M.

, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme représentant de la section syndicale ».