Le mineur a été informé de son droit à être entendu.

Le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique le 6 juin 2024, réalisé par la société [Adresse 3], qui n’a mis en évidence que des défaillances mineures.

défense à chacun des époux de troubler l’autre en sa résidence, et les autorise, le cas échéant, à faire cesser le trouble, à s’opposer à l’introduction de son conjoint et à le faire expulser si besoin

[U], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (ROUMANIE) et de Monsieur [G] [V], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] (ROUMANIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019, devant

BILLEAU, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture du 20 Juin 2024 ayant clôturé l’instruction au 13 Janvier 2025 et ayant fixé l’audience au 16 Janvier 2025 devant

Faisant état de désordres affectant le véhicule, Monsieur [F] [E] a, par acte de commissaire de justice délivré le 14 septembre 2025, fait assigner la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE devant le tribunal

[A], [B] [E], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (63), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2005 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 15] (44) ; ORDONNE la publicité

Suivant acte d'huissier signifié le 15 octobre 2021, la SAS [8] a fait assigner Maître [M] [K], avocat au barreau de Béziers, devant le tribunal judiciaire de Narbonne, aux fins de lui demander de bien

comme il avait d’ailleurs fait en 2011, et qu’il n’aurait pas non plus signé pour ordre à la place de ses enfants mineurs.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

[U] [W], mineur au moment des faits, a été victime le 22 janvier 2015 de violences volontaires commises par [Y] [O] dans un établissement scolaire ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, ce dernier

Par acte de commissaire de justice du 25 janvier 2024, Monsieur [T] [K] a fait assigner Monsieur [Y] [I] et Madame [V] [A] épouse [I] devant le juge des contentieux de la protection de Paris statuant en

mineurs, humiliantes quand elles ont été prononcées devant des collègues et accompagnées de sourires moqueurs depuis 2015, - une volonté délibérée de le démotiver, de le dégrader dans ses fonctions,

Par acte en date du 16 août 2024, Monsieur [R] [S], Monsieur [F] [S], Monsieur [G] [S] ont fait citer Madame [L] [B] [J], veuve [S] et Monsieur [X] [S], mineur représenté par sa mère administrateur légal

; EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [F] épouse [E] et Monsieur [L] [E] se sont mariés le 5 mai 2012 devant l'officier de l'état-civil de la commune de Saint Philbert de Bouaine (Vendée) sans avoir fait

L’article 1240 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il est constant que la mission

Elle reproche à son époux des faits de violences à plusieurs reprises, et le fait de ne pas l’avoir défendu des violences de son père sur elle-même ; elle lui reproche aussi des faits d’adultère.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.»

En l'absence de toute proposition d'indemnisation par le praticien et son assureur, et selon exploits des 4 et 7 juin 2024, Mme [A] [X], devenue majeure, et sa mère, Mme [W] [X], ont fait assigner devant

Elle concentre davantage ses moyens de défense sur le fait que la partie demanderesse ne justifierait ses demandes que sur ce seul [Localité 10] LIVRE, qu'elle estime incomplet et incohérent et qu'elle