MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FN MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOF4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [U] OBJET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [B] OBJET

[T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 07 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZN5 N° de Minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 29 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL

[Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service

DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5XU N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Association AFEJI HAUTS DE FRANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYKW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [U] OBJET

LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DE LA RESIDENCE " [6]", représenté parson synd la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ [M] [P] Expédition certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 8] C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DÉSISTEMENT L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 11 octobre 2024

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :FIDAL, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier