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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.
686c3dc5dd7001754d62555c
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
Le rapport d’expertise a été déposé le 13 mars 2023.
Procédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a28d
10 janvier 2025
Il n’est pas légitime de retenir la somme de 361,90 € de pressing pour le nettoyage des couettes et tapis et ce d’autant qu’il n’y a pas de preuve que le matériel avait fait l’objet d’un nettoyage avant
Contentieux commercial
686848584965b5d9df328653
l'audience publique du 23 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé
3ème Chbre Cab A1
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19 décembre 2023
e/ Les gravats et monticules L'expert judiciaire confirme la présence de déblais, gravats et déchets de chantier sur le terrain ainsi que de matériels abandonnés stockés dans le volume technique de la
Chambre des référés
S.C.I. RENENATHCOINc/S.A
68682d214965b5d9df31ede8
3 juillet 2025
de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les assignations délivrées par exploits en date des 16 et 22Janvier 2025 déposés
REFERES
68e94fe33ea43407b910511d
3 octobre 2025
A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.
POLE CIVIL - Fil 3
697dd952cdc6046d47600169
6 janvier 2026
[C] [I] et Mme [Y] [I] ont fait assigner la SASU Energies vertes Occitanie devant ce tribunal, aux fins d’obtenir l’indemnisation de divers préjudices matériels et immatériels, et avant dire droit la désignation
67804dd79c3ba90f51dc99e0
7 janvier 2025
Par ailleurs, Monsieur [N] a été désigné comme expert judiciaire par ordonnance du juge des référés du 24 janvier 2019, et a déposé son rapport le 23 mars 2020.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
Cette procédure faisait l’objet d’une ordonnance de jonction en date du 18 mars 2024.
675a130b3bace64ddb46bdcf
11 octobre 2024
Cette société n'est donc pas radiée ni n'a fait l'objet d'un jugement de liquidation.
686c3dc3dd7001754d6254ed
Ainsi, l’immeuble appartenant aux époux [U] a fait l’objet deux actes authentiques.
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41cd
9 janvier 2025
Elle conteste tout abandon de chantier.
CONTENTIEUX GENERAL
6866ce06d33109fd079ae31d
2 juillet 2025
une expertise judiciaire qui sera confiée à tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Prendre connaissance des dossiers des parties ;Se rendre sur les lieux ;Décrire l’ouvrage, fosse à lisier, objet
67f6e848a9d5adc26062800c
4 avril 2025
67f596c5bbf04ef7857c3cd1
1 avril 2025
En l’espèce, il sera sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
Monsieur [M] [E] a déposé son rapport le 1er juillet 2025.
CIVIL TP SAINT DENIS
662bd89ee266e89ef1160dc3
22 avril 2024
laissés dans le logement par Monsieur [X] [P] lors de sa restitution des clés, ce aux frais exclusifs et aux risques et périls de ce dernier, lequel sera réputé les avoir abandonnés ; juger que CDC HABITAT
69dd67f0cdc6046d4722a87a
3 avril 2026
condensations à la suite de travaux réalisés par la SARL ZINGUEUR DU MAT, et peu important à ce stade qu'ils ne soient pas contradictoires, la mesure d'instruction sollicitée ayant précisément pour objet
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