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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada9f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SMA, s’agissant des désordres invoqués à la suite de travaux de rénovation et d’extension de l’immeuble sis [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d22284

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] [P], propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 8] (59) a confié la réalisation de travaux de rénovation et d’isolation (isolant des rampants, mise en place d’une pompe à chaleur et installation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013042439575e2f81dee

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ART ET RENOVATION, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b72cdc6046d475a8357

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Après établissement d'un devis le 11 mars 2022, Monsieur [U] [F] et Madame [A] [F] confient à la SASU CATUSSE PISCINES la rénovation de leur piscine et le remplacement du liner de cette

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbb6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [W] [G] et Madame [Y] [G] née [B] exposent que : - ils ont fait appel à Monsieur [P] [K] exerçant sous l'enseigne RENOV BAT pour des travaux de rénovation de leur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ces opérations d’expertise sont toujours en cours.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MIC INSURANCE COMPAGNY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société CAP RENOV AZUR, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717444d395d6ba9f2aa7d2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION la rénovation de leur maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 10] pour la somme de 121.665,47 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a823a8228119c9031f68ed

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le défaut d’information, il souligne la différence entre les deux opérations et fait valoir l’attestation de son épouse sur l’absence de signalement des risques de la deuxième opération.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc08a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique que des travaux de rénovation des logements sont prévus et l’occupation du logement y fait obstacle.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c472b5e5e648cc09ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique que des travaux de rénovation des logements sont prévus et l’occupation du logement y fait obstacle.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b7f832858823c56e0cb11e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

prévaut la société OHANA à l’encontre de la société COURTAGE & RENOVATION au titre du trop-versé n’est pas sérieusement contestable ; En conséquence, - condamner la société COURTAGE & RENOVATION à payer

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SB RENOVATION DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le 22 Juin 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marie LIGER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 495

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [G] ont mis en place un projet de rénovation.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e0b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sp Rénovation et la S.A.S.U. Eurinter France pour les opérations accomplies postérieurement à leur intervention ; Dit que S.N.C.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les opérations d’expertise judiciaire sont toujours en cours.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société K RENOV HABITAT a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés le 29 août 2018, suite à la clôture d'opérations de liquidation amiable.

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien qu'aucune pièce ne soit produite ni en demande ni en défense, la SCI LYLO reconnait avoir entrepris des travaux de rénovation de son appartement en 2018, confiés à l'EURL [N].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TETRIS ASSURANCE, [E], [T] [D] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne RENOV BATIMENT.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d32c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle a appelé la société Speed Renov, qui avait laissé un prospectus dans sa boite aux lettres.

Source officielle

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