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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada9f
9 avril 2024
SMA, s’agissant des désordres invoqués à la suite de travaux de rénovation et d’extension de l’immeuble sis [Adresse 2].
670968fe06866c0645d22284
8 octobre 2024
[E] [P], propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 8] (59) a confié la réalisation de travaux de rénovation et d’isolation (isolant des rampants, mise en place d’une pompe à chaleur et installation
Chambre des Référés
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
ART ET RENOVATION, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA, S.A.S.
REFERES
6a0e0b72cdc6046d475a8357
20 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Après établissement d'un devis le 11 mars 2022, Monsieur [U] [F] et Madame [A] [F] confient à la SASU CATUSSE PISCINES la rénovation de leur piscine et le remplacement du liner de cette
Chambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb6
9 juillet 2024
Au soutien de leurs demandes, Monsieur [W] [G] et Madame [Y] [G] née [B] exposent que : - ils ont fait appel à Monsieur [P] [K] exerçant sous l'enseigne RENOV BAT pour des travaux de rénovation de leur
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddb3
30 avril 2024
Ces opérations d’expertise sont toujours en cours.
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
MIC INSURANCE COMPAGNY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société CAP RENOV AZUR, S.A.
Chambre 6 - Référés Pdt
68717444d395d6ba9f2aa7d2
8 juillet 2025
DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION la rénovation de leur maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 10] pour la somme de 121.665,47 euros TTC.
Chambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
Sur le défaut d’information, il souligne la différence entre les deux opérations et fait valoir l’attestation de son épouse sur l’absence de signalement des risques de la deuxième opération.
JCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08a7
4 juillet 2025
Elle indique que des travaux de rénovation des logements sont prévus et l’occupation du logement y fait obstacle.
686ee0c472b5e5e648cc09ed
65b7f832858823c56e0cb11e
23 janvier 2024
prévaut la société OHANA à l’encontre de la société COURTAGE & RENOVATION au titre du trop-versé n’est pas sérieusement contestable ; En conséquence, - condamner la société COURTAGE & RENOVATION à payer
65b01729b98137c174795cba
SB RENOVATION DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le 22 Juin 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marie LIGER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 495
Référés
69d979aecdc6046d47d1da0d
Les époux [G] ont mis en place un projet de rénovation.
6865763472b7e1b6bf1d5e0b
1 juillet 2025
Sp Rénovation et la S.A.S.U. Eurinter France pour les opérations accomplies postérieurement à leur intervention ; Dit que S.N.C.
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
Les opérations d’expertise judiciaire sont toujours en cours.
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
La société K RENOV HABITAT a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés le 29 août 2018, suite à la clôture d'opérations de liquidation amiable.
68e43640681ed727f2a69b95
3 octobre 2025
Bien qu'aucune pièce ne soit produite ni en demande ni en défense, la SCI LYLO reconnait avoir entrepris des travaux de rénovation de son appartement en 2018, confiés à l'EURL [N].
6a0cbceacdc6046d473af226
19 mai 2026
TETRIS ASSURANCE, [E], [T] [D] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne RENOV BATIMENT.
Service des référés
65b01280b98137c17478d32c
Elle a appelé la société Speed Renov, qui avait laissé un prospectus dans sa boite aux lettres.
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