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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d80bafcdc6046d47b06f8f
9 avril 2026
A cet égard, le contrôle sur les circonstances de mise en oeuvre des décisions relatives à la privation de liberté d'un retenu (délais en jeu, notifications, conditions d'exercice du droit au recours)
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b11cdc6046d471f3844
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge
69dd3b14cdc6046d471f38a8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge
J.L.D.
68e43599681ed727f2a69091
6 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de
1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
[D] [J] a été autorisé par le tribunal judiciaire de Toulon à rendre son rapport en l’état le 31 octobre 2023 en raison du refus des défendeurs de régler la consignation complémentaire fixée par ordonnance
J.L.D. HSC
67f412e64e0040aa3735be63
7 avril 2025
Le patient refuse les soins. Il est dans le déni des troubles avec non observance du traitement médicamenteux. Il présente un risque de mise en danger.
J.L.D. CESEDA
6686e280e74459e0c7eceaa2
4 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 04 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE N° RG 24/05207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3G NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX
6705a48c1296b51ba2bf22a3
7 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
JLD
67f0393902fc178212f83483
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 499 Appel des causes le 04 Avril 2025 à
67f5645ebbf04ef7857b9c8a
8 avril 2025
L=affaire a été mise en délibéré à ce jour.
6a10b6afcdc6046d479c928f
22 mai 2026
Par requête du 21 Mai 2026 reçue au greffe à 08h22, M.
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
661043f3c9ea95b316fe300f
5 avril 2024
DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président
Juge des libertés détent
69d56f04cdc6046d47724a96
7 avril 2026
individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
Tant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que la décision de saisie pénale du procureur de la République ont été notifiées à M.
6696418ef5112d8edd059104
13 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1099 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à
677c41e56f491b6d26391e45
5 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/24 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00
66df4aa59b56f16fd33df34a
2 juillet 2024
en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la rétention ; PAR CES MOTIFS, REJETONS la demande de mise en liberté présentée par M.
668308ebd7288dcb2a06e695
1 juillet 2024
J’ai refusé d’aller au rendez-vous parce que je suis marocain. J’ai pas refusé de donner mes empreintes d’ailleurs. Donnez-moi une chance et je quitte la France immédiatement.
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