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3 148 résultats pour « ordonnance du 7 janvier 1959 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb48d33109fd079acbd7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a6c21c0e53e7906809

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

épouse [L] née le 12 janvier 1957 à SAÏGON (VIETNAM) 8 impasse Anastase Allain 63360 GERZAT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Herman Blaise NGAMENI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44c81734932ee483a87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N], [L] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04085ea2f9efae430e985

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] [B] ne justifie pas davantage d'une cause grave qui se serait révélée postérieurement à l'ordonnance de clôture. Dès lors, la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sera rejetée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b7c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [F] [E], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 8].

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d33de0ebe408dab27d8

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

MINUTE N° 25/00249 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a659

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3632

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [D] né le 16 Mars 1944 à [Localité 7] (44), demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

695d75c875782d5f06018040

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00168 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-[Localité 5] / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c429a0a00405eb741f8b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 24 Septembre 1949 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b78

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

: Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les débats ont été clôturés par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire fixée à plaider à l’audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d43894f7f4d2e0a8a2f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Une ordonnance de radiation a été rendue le 6 juillet 2023 pour défaut de diligences, suivie d’une ordonnance de rétractation rendue le 07 septembre 2023. *** Aux termes de leurs dernières conclusions

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bd4fb290a346073ffc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YREU AFFAIRE :[X] [O], [V] [M] C/ S.A.S. BARI, [K] [R], S.A.S.

Source officielle
TJ

Référé

69a903a6cdc6046d478cfdd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [L] [R], assisté de Mme [H] [V] [M], mandataire judiciaire à la protection des majeurs né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 6] (COTE D’OR) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant ordonnance du Juge commis du 24 Janvier 2025, Maître [Q] [S] a été désigné en lieu et place de Maître [X] pour procéder aux opérations de liquidation et partage.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fdb9f94e984650cfb4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 7] Commune de [Localité 2] WILAYA DE [Localité 6] - ALGÉRIE représenté

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6979b6b1cdc6046d47f2b645

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IT [N] [X] veuve [Z] [F] [X] veuve [S] C/ [P] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE

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TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667be8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 19 mars 1953 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [E] [Z] née le 18 janvier 1952 à [Localité 7] (50) [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître

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