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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbd7
2 juillet 2025
à l'ordonnance de clôture.
1ère CHAMBRE CIVILE
678805a6c21c0e53e7906809
9 janvier 2025
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc9dcdc6046d479218bd
7 avril 2026
épouse [L] née le 12 janvier 1957 à SAÏGON (VIETNAM) 8 impasse Anastase Allain 63360 GERZAT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Herman Blaise NGAMENI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
JAF3
6712c44c81734932ee483a87
14 octobre 2024
. : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N], [L] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5
1/2/2 nationalité B
65a04085ea2f9efae430e985
11 janvier 2024
[F] [B] ne justifie pas davantage d'une cause grave qui se serait révélée postérieurement à l'ordonnance de clôture. Dès lors, la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sera rejetée.
5ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b7c
Madame [F] [E], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 8].
REFERES
68f93d33de0ebe408dab27d8
11 août 2025
MINUTE N° 25/00249 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a659
10 janvier 2024
ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES
DROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3632
4 avril 2025
[B] [D] né le 16 Mars 1944 à [Localité 7] (44), demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE
Chambre de la famille
695d75c875782d5f06018040
5 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00168 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-[Localité 5] / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
0P3 P.Prox.Référés
685c429a0a00405eb741f8b0
10 octobre 2024
N° RG 24/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 24 Septembre 1949 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au
Chambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b78
7 avril 2025
: Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau
Tuamotu Gambier Australes
697b7ab2cdc6046d4720a92f
13 janvier 2026
Les débats ont été clôturés par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire fixée à plaider à l’audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.
1ère Chambre Cab3
668c2d43894f7f4d2e0a8a2f
8 juillet 2024
Une ordonnance de radiation a été rendue le 6 juillet 2023 pour défaut de diligences, suivie d’une ordonnance de rétractation rendue le 07 septembre 2023. *** Aux termes de leurs dernières conclusions
Référés civils
65bc61bd4fb290a346073ffc
15 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YREU AFFAIRE :[X] [O], [V] [M] C/ S.A.S. BARI, [K] [R], S.A.S.
Référé
69a903a6cdc6046d478cfdd1
12 janvier 2026
[T] [L] [R], assisté de Mme [H] [V] [M], mandataire judiciaire à la protection des majeurs né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 6] (COTE D’OR) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
Chambre 1 Section 1
69d56bd6cdc6046d47720cc5
Suivant ordonnance du Juge commis du 24 Janvier 2025, Maître [Q] [S] a été désigné en lieu et place de Maître [X] pour procéder aux opérations de liquidation et partage.
65b163fdb9f94e984650cfb4
24 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 7] Commune de [Localité 2] WILAYA DE [Localité 6] - ALGÉRIE représenté
Deuxième Chambre Civile
6979b6b1cdc6046d47f2b645
8 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IT [N] [X] veuve [Z] [F] [X] veuve [S] C/ [P] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667be8
7 juillet 2025
DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 19 mars 1953 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [E] [Z] née le 18 janvier 1952 à [Localité 7] (50) [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître
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