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248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

69d012c6cdc6046d4705c7ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des enfants ; FIXE la pension alimentaire due par Monsieur [A] [Y] à Madame [O], [N], [G] [Q] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants communs [W] [Y], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69ddc9f0cdc6046d4729efe3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebfdd062d9f810eaa58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à leur entretien, RAPPELLE que Monsieur [O] [W] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de ses enfants et que le parent exerçant l’autorité parentale a, à son égard, l

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bf6d3730576e93cc3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise en place pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants fixée à la charge de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d8264dcdc6046d47b2a192

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Z] à Mme [R] [A] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun [H] [Z], née le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 4] (67) à la somme de 143 euros (cent quarante-trois

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197226d34da2cbdcdfe5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, le montant de la contribution mensuelle d'entretien des enfants due par Monsieur [T] [G] à Madame [J] [S] soit au total 400 € (quatre cents euros) par mois et, en tant que de besoin le condamne à lui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il en résulte que les conditions pour l’octroi de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé sont réunies.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

690bcc8f28bf9d42b6e2f9c8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et l'éducation de l'enfant mais PRÉCISE que Monsieur [N] et Madame [G] devront en revanche participer pour moitié aux frais scolaires, de cantine, extra scolaires, exceptionnels, médicaux et paramédicaux

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588c74e929a9d8e73a1d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la participation de M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b623ea43407b9fbb000

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6960071ccdc6046d47aae9ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded54f6af9fd1f8095e571

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 alinéa 1er du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b562

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un jugement du 5 mai 2022, le juge aux affaires familiales de Lyon a mise à la charge de [J] [I] une contribution à l'entretien et à l'éducation à hauteur de 100 euros par mois et par enfant, soit

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

698fa45fcdc6046d4746cf22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mineurs chez celle-ci, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement à déterminer librement, - fixé la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des 6 enfants à la somme de 30 euros

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce7204c0caeeb991476

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence de l’enfant ; - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee537172da17169ea1fc0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l'égard de l’enfant et doivent notamment : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment la santé, la scolarité, l’orientation professionnelle, l'éducation

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ad33109fd079b72ce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et l’éducation des enfants d’un montant de 125 € (cent vingt-cinq euros) par enfant, soit au total 375 € (trois cent soixante-quinze euros), au besoin l’y CONDAMNE ; DIT que cette contribution d’entretien

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc43

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[S] [T] à payer à Madame [L] [C] la somme de 600 € par mois et par enfant à titre de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, et ce jusqu'à la majorité des enfants ou jusqu'à la fin des études

Source officielle

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