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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
69d012c6cdc6046d4705c7ae
3 avril 2026
des enfants ; FIXE la pension alimentaire due par Monsieur [A] [Y] à Madame [O], [N], [G] [Q] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants communs [W] [Y], née le [Date naissance
Chambre JAF
69ddc9f0cdc6046d4729efe3
10 avril 2026
et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa58
1 avril 2025
à leur entretien, RAPPELLE que Monsieur [O] [W] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de ses enfants et que le parent exerçant l’autorité parentale a, à son égard, l
2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
mise en place pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants fixée à la charge de M.
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d8264dcdc6046d47b2a192
9 avril 2026
[V] [Z] à Mme [R] [A] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun [H] [Z], née le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 4] (67) à la somme de 143 euros (cent quarante-trois
2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe5e
9 janvier 2025
, le montant de la contribution mensuelle d'entretien des enfants due par Monsieur [T] [G] à Madame [J] [S] soit au total 400 € (quatre cents euros) par mois et, en tant que de besoin le condamne à lui
CTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede72
2 janvier 2025
Il en résulte que les conditions pour l’octroi de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé sont réunies.
2ème Chambre Civile JAF D
690bcc8f28bf9d42b6e2f9c8
2 octobre 2025
et l'éducation de l'enfant mais PRÉCISE que Monsieur [N] et Madame [G] devront en revanche participer pour moitié aux frais scolaires, de cantine, extra scolaires, exceptionnels, médicaux et paramédicaux
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion
68df588c74e929a9d8e73a1d
1 octobre 2025
la participation de M.
8ème Chambre
68e88b623ea43407b9fbb000
9 octobre 2025
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article
TECH SEC. SOC: HM
6960071ccdc6046d47aae9ac
7 janvier 2026
L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
Cabinet 9
68ded54f6af9fd1f8095e571
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 alinéa 1er du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
65b161a3b9f94e984650b562
24 janvier 2024
Par un jugement du 5 mai 2022, le juge aux affaires familiales de Lyon a mise à la charge de [J] [I] une contribution à l'entretien et à l'éducation à hauteur de 100 euros par mois et par enfant, soit
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
698fa45fcdc6046d4746cf22
8 janvier 2026
mineurs chez celle-ci, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement à déterminer librement, - fixé la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des 6 enfants à la somme de 30 euros
4ème chambre Cab G
66294ce7204c0caeeb991476
24 avril 2024
ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence de l’enfant ; - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable
JAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
à l'égard de l’enfant et doivent notamment : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment la santé, la scolarité, l’orientation professionnelle, l'éducation
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ad33109fd079b72ce
et l’éducation des enfants d’un montant de 125 € (cent vingt-cinq euros) par enfant, soit au total 375 € (trois cent soixante-quinze euros), au besoin l’y CONDAMNE ; DIT que cette contribution d’entretien
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad75cdc6046d479fc471
à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc43
[S] [T] à payer à Madame [L] [C] la somme de 600 € par mois et par enfant à titre de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, et ce jusqu'à la majorité des enfants ou jusqu'à la fin des études
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