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482 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

dispositif présenté par le CSE que les organisations syndicales adoptent et font siennes - CONDAMNER la société SALESFORCE à verser à la fédération et à son syndicat la somme de 5.000 euros chacun à

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de « dire et juger » présentées par le syndicat des copropriétaires en ce qu’elles ne constituent ni une prétention ni une fin de non-recevoir, étant

Source officielle
TJ

Chambre 04

65cbbeb38ddbf41d3f424176

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demandes, fins et conclusions ; Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - La dispenser de toute participation à la dépense commune des frais de procédure supportés par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 04

6974c614cdc6046d478ced15

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance du 24 avril 2025, le juge de la mise en état a rejeté l'exception tirée du défaut de capacité du représentant légal du syndicat des copropriétaires et la fin de non-recevoir tirée du défaut

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DIRE ET JUGER que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 3] n'a eu aucun comportement fautif de nature à participer à la réalisation des dommages prétendument subis par les consorts [K]/[X].

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur les fins de non-recevoir dirigées contre les associations et le syndicat Petrol-Is 129.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 30 août 2021, Monsieur [Y] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires le Hameau des Bergeries représenté par son syndic bénévole, Monsieur [H] [F], aux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8811c8a1343b8cd5181d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [4] représenté par son syndic la SARL LOGER, immatriculée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires En vertu de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'assemblée générale donne mandat au conseil syndical de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Honoraires du syndic à 5%.

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec679cdc6046d478c010f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 12 juillet 2024, une nouvelle réunion de l'assemblée générale s'est tenue.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

222 et 223 (MABNG IMMOBILIER, 221 (INDIVISION [C] [F] MABNG IMMOBILIER), lots issus des divisions et réunions non autorisées des lots 52, 53, 101, 151 et 201, afin de demander la nullité des modificatifs

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01472

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice de ce qu'il s'en rapporte à justice. - Débouter Monsieur [P] de sa demande tendant à voir condamner le Syndicat des

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013542439575e2f81eff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158674e929a9d8fa451b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01022b98137c174789276

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DES COPROPRIETAIRES à la somme de 5000€ en application de l’article 700 du code de procédure et à l’absence de participation de leur part aux condamnations du syndicat ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8038de0398b516dfe6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le syndicat de copropriétaires a pour syndic la S.A.S. SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f6361

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION venant aux droits de la SARL [E] [A] ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983aeb5cdc6046d47ee628d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT, sis [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, M.

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TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOPIC PARIS 46-48, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle

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