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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0ae552cdc6046d470fc8ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

est sis [Adresse 2] non comparante [2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante [4], dont le siège social

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, prise en son établissement D’AVESNES SUR HELPE, sis 17 avenue de la Gare,

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb71cdc6046d47ae1831

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le conseil de la société requérante ayant repris à l’audience l’intégralité des demandes contenues dans son assignation sus visée , le juge des contentieux de la protection se réfère expressément à cette

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06c9cdc6046d476bfd6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dossier vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation, la débitrice ayant donné son accord écrit le 5 décembre 2015.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER, représentée par son conseil Maître [N], substitué par Maître LAW YEN, s’en rapporte quant aux moyens de droit susceptibles d’être soulevés d’office, et notamment le caractère abusif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de son courrier du 05 août 2024, l’URSSAF a maintenu son refus.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER, représentée par son conseil Maître [B], substitué par Maître LAW YEN, s’en est rapportée quant aux moyens de droit susceptibles d’être soulevés d’office, et notamment quant au caractère

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f523cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

YOUNITED RCS de PARIs : B 517 586 376 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me JEANINE HALIMI, avocate au barreau de NANTERRE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, la société France Billet a assigné la société Capena Office, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, à l'adresse de son siège social alors qu'elle aurait dû retenir

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801a9cdc6046d47afa5cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée mais a écrit - [3] ref : 3924733, dont le siège social est sis [Localité 2] non comparante, ni représentée - [4] ref : 9466433092, dont le siège social

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

nom personnel qu’en sa qualité de liquidateur amiable de la société STYL’BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3822cdc6046d471f0284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mars 2024, la société S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3831cdc6046d471f0395

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 février 2024, la société S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd383fcdc6046d471f049d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mars 2024, la société S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3867cdc6046d471f0779

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2024, la société S.A.

Source officielle
TJ

JCP

6a17699acdc6046d472943f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société EOS CREDIT sollicite du juge, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, qu’il : - condamne solidairement Monsieur [K] [Q] et Madame [E] [S] à lui payer la somme de 8693,87 euros avec intérêts

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCI LES TANNEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats

Source officielle
TJ

Rétablissement Personnel

69e7dc4ccdc6046d470fc19c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 8] Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] Société [4], domiciliée : chez SYNERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Société [5], domiciliée : chez [6], dont le

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3acdc6046d475b9c45

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la SA Franfinance venant aux droits de la société Sogefinanement, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par acte remis à personne, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique être la responsable du pôle administration-RH de l’entreprise lyonnaise, pour permettre l’organisation d’une représentation collective du personnel sous la forme d’un CSE unique, rassemblant

Source officielle

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