CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e353ecdc6046d475dd609
19 mai 2026
Elle indique qu’après la réalisation de la condition suspensive, elle a relancé plusieurs fois le notaire et le vendeur afin de fixer une date de signature dans le but de pouvoir réaliser des travaux avant
Chambre civile 1
6a0cbed7cdc6046d473b146f
L’article 220 du même code dispose que : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par
Chambre 1 Cabinet 3
69e7e434cdc6046d47105f27
2 avril 2026
S’agissant du paiement, par provision, de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision, au titre d’une créance non sérieusement contestable, relève du pouvoir du juge
Chambre 04
65c132b3d4f3671a27f99d1e
23 janvier 2024
L’acte stipule pour le cas de non réalisation de la vente hors la faute de l’acquéreur, que le vendeur donne pouvoir au séquestre de remettre les fonds à l’acquéreur.
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957ffee
1 octobre 2024
En l’espèce, il ressort de l’analyse de l’analyse des pièces que les pouvoirs du gérant sont déterminés à l’article 19 des statuts de la SCI ODEIA qui stipulent : « 19.1 Pouvoirs externes Dans les rapports
2ème chambre 2ème section
677c2cce6f491b6d2638ec75
6 janvier 2025
En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131ba
29 janvier 2024
et conclusions, - Renvoyer en tout état de cause et compte tenu des contestations sérieuses auxquelles se heurtent leurs demandes de règlement, les sociétés HANS & ASSOCIÉS et ACEVEX à mieux se pourvoir
Chambre 1 Cabinet 0
697aed15cdc6046d470e76fb
6 janvier 2026
: Nous, Présidente du Tribunal judicaire de Thionville, statuant par mise à disposition du greffe, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir
Chambre 1 Cabinet 1
697eda1bcdc6046d477b9253
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît
Ch. 9 REFERES
69d57562cdc6046d4772caa5
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles
Chambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
8 janvier 2026
Dans un mail en réponse du 22 avril 2025, l’assureur de ce dernier indiquait qu’après analyse des pièces par le médecin de leur siège et de la complexité du dossier lié notamment à la pluralité d’intervenants
PPP Référés
6631328519f939ca6242c268
5 avril 2024
En outre, le bail conclu entre les parties comporte une clause de solidarité prévoyant que " En cas de pluralité de locataires, ceux-ci seront réputés solidaires des clauses et conditions du présent contrat
Référés expertises
686424b70bb2f8a66ca5f859
1 juillet 2025
MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoie les parties à se pourvoir
18° chambre 1ère section
65a191fc0ddb77892695c3ee
11 janvier 2024
La société MARCC justifie donc d’un motif légitime pour obtenir la mesure d’extension réclamée, dès lors qu’est établi un intérêt manifeste à pouvoir opposer aux établissements BENASTEAU les résultats
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
En cas de pluralité de constituants, il y aura solidarité entre eux.
Service des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
. plén, n° 1 ; Com., 20 septembre 2011, pourvoi n° 10-22.888, Bull. 2011, IV, n° 132). 42.
JCP REFERES inf 10.000€
69d80638cdc6046d47b00062
Selon l’article 220 du code civil, chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants ; toute dette ainsi contractée par l’un oblige
Référés
69d81bc5cdc6046d47b1bc2a
En cas de pluralité de désordres et/ou de causes, préciser leur importance respective, 9.
JCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2c3
14 janvier 2025
Ils ont également indiqué leur souhait de pouvoir s’expliquer et transmettre leurs pièces justificatives. L’affaire a fait l’objet d’une réouverture des débats à l’audience du 22 octobre 2024.
6866ef8cd33109fd079b72f7
diagnostic quant à la gravité de la lésion, déterminer en pourcentage, la perte de chance d’éviter les séquelles qu’aurait occasionnées ce défaut ou ce retard de diagnostic, - Déterminer en cas de pluralité
Page 8 sur 16