greffe d'une copie de la présente décision à la Préfecture des HAUTES PYRENEES aux fins de suivi du relogement de Monsieur [S] et de Madame [X].  

La chambre n°3 est quant à elle « une pièce inoccupée ».

Le 14/02/2024 Madame [R] [G] a été victime de menaces et d’insultes de la part de Monsieur [H] [O], qui s’est présenté à son domicile.

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

du 17 juillet 2023 sur la somme de 450 euros et à compter de la signification de la présente ordonnance pour le surplus.

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant Mme [O] [C] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire

Il en est de même du coût de l’assignation 2021qui relevaient le cas échéant des dépens et non de frais de la présente procédure (343,17 euros).

et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints

les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement ; o ne pas écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement. Sur l'acquisition de la clause résolutoire 12.

[K] [W] et Mme [B] [Q] [A] [X] épouse [Z] ont fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2 847 € au titre des loyers et charges échus, mois d’août 2025 inclus.

Madame [B] [L] [S], bien que régulièrement assignée en l'étude du commissaire de Justice, n'était ni présente ni représentée à l'audience.

à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Il appartient donc à Monsieur [R] [G], en demande à la présente instance, qui se prétend créancier

Mme [R] [C] sera donc redevable envers la SODEGIS d’une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer charges incluses, soit 592,41 euros, payable à compter du prononcé de la présence décision

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints

[W] [O] [P] [R] s’élève à la somme de 3 194,75 € au titre des loyers et charges impayés concernant le local à usage d'habitation, terme du mois de décembre 2025 inclus.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens.

assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 5 juillet 2018, Mme [U] [X], aux droits de laquelle se présente