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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
69d6c22dcdc6046d4791454c
3 avril 2026
Monsieur [B] [I] ni présent ni représenté, a été cité à étude. Le délibéré a été fixé au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile.
Service des référés
6a0f709ccdc6046d477e0104
21 mai 2026
Madame [G] [Y] épouse [T] et Monsieur [E] [T], régulièrement cités par remise de l'acte à personne et à domicile, ne comparaissent pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca70e
30 septembre 2025
Monsieur [R], cité régulièrement à étude, n'a pas comparu, ni personne pour lui.
REFERES
69d6cb3bcdc6046d4791fdb4
7 avril 2026
Monsieur [V] et Madame [N] [W] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.
JCP REFERES
6a21f01ccdc6046d472fc76f
18 mai 2026
De son côté, Madame [O] [I] née [C], bien que régulièrement citée à domicile, avec dépôt de l’acte en étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74f7cdc6046d477e5ac1
19 mai 2026
Monsieur [K] [N], régulièrement cité à étude, ne s’est pas présenté à l’audience et n’a fait connaitre aucun motif pour excuser son absence.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beafcdc6046d472bd071
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, Monsieur [D] [W] n’est ni présent, ni représenté.
JCP
6a15ea25cdc6046d4705c758
22 mai 2026
[T] [V], régulièrement cité à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représenté et
Chambre procédure orale
6a0e15adcdc6046d475b423c
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [G] [W] n'a comparu ni en personne ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
Chambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
26 mai 2026
Quoique régulièrement cité, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 12] à [Localité 9] (84), dont le syndic est, rappelons-le, Mme [Z] [E], n’a pas constitué avocat.
JCP REFERES inf 10.000€
69d8067fcdc6046d47b00681
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [C] [H] n’a pas comparu ni personne pour lui.
68f93d2cde0ebe408dab25fe
11 août 2025
Monsieur [M] [Y] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
CALAIS JCP
6a1f366ccdc6046d47df011f
[Z] [I] d’avoir à lui payer la somme de 1233,13 en principal au titre du solde du crédit renouvelable n°40399665724, après s’être prévalue de la déchéance du terme de ce contrat.
CH ECOCOM General
68cc49559da3689504681dbc
15 septembre 2025
, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.
69d6cb0fcdc6046d4791fa21
Monsieur [M] et Madame [Z] [O] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.
6a17699ecdc6046d4729444d
Bien que régulièrement cités à étude, Madame [V] [B] et Monsieur [U] [A] [W] ne se sont pas présentés à l’audience.
PC CIVIL
6a0f733bcdc6046d477e3738
Madame [R] [S], régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée. La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts contractuels ont été mis dans le débat d'office.
69d6cb1ecdc6046d4791fb61
Monsieur [M] [G] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Service de proximité
6a023590cdc6046d4767795a
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.
Chambre 5/Section 1
69d69a2bcdc6046d478e5189
8 avril 2026
Bien que régulièrement cités, Monsieur et Madame [W] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.
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