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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c22dcdc6046d4791454c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [B] [I] ni présent ni représenté, a été cité à étude. Le délibéré a été fixé au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f709ccdc6046d477e0104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [G] [Y] épouse [T] et Monsieur [E] [T], régulièrement cités par remise de l'acte à personne et à domicile, ne comparaissent pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca70e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [R], cité régulièrement à étude, n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb3bcdc6046d4791fdb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [V] et Madame [N] [W] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01ccdc6046d472fc76f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De son côté, Madame [O] [I] née [C], bien que régulièrement citée à domicile, avec dépôt de l’acte en étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74f7cdc6046d477e5ac1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [K] [N], régulièrement cité à étude, ne s’est pas présenté à l’audience et n’a fait connaitre aucun motif pour excuser son absence.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beafcdc6046d472bd071

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, Monsieur [D] [W] n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea25cdc6046d4705c758

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [V], régulièrement cité à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représenté et

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15adcdc6046d475b423c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [G] [W] n'a comparu ni en personne ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Quoique régulièrement cité, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 12] à [Localité 9] (84), dont le syndic est, rappelons-le, Mme [Z] [E], n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8067fcdc6046d47b00681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [C] [H] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2cde0ebe408dab25fe

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [M] [Y] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366ccdc6046d47df011f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [I] d’avoir à lui payer la somme de 1233,13 en principal au titre du solde du crédit renouvelable n°40399665724, après s’être prévalue de la déchéance du terme de ce contrat.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] et Madame [Z] [O] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

JCP

6a17699ecdc6046d4729444d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement cités à étude, Madame [V] [B] et Monsieur [U] [A] [W] ne se sont pas présentés à l’audience.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733bcdc6046d477e3738

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [R] [S], régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée. La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts contractuels ont été mis dans le débat d'office.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb1ecdc6046d4791fb61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [G] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023590cdc6046d4767795a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a2bcdc6046d478e5189

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cités, Monsieur et Madame [W] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Source officielle

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