à cette date, déduction faite des intérêts de retard à hauteur de 26,22 euros ; - à la somme de 1 032,01 euros au titre des dépenses non échues de l'exercice courant jusqu'au 30 septembre 2024 ; - à

Aussi, par jugement du 14 avril 2023, le président du tribunal judiciaire du Mans les a condamnés au paiement de la somme de 1.684,33 € au titre des charges échues, outre la somme de 400 € au titre de

Aussi, par jugement du 27 octobre 2022, le président du tribunal judiciaire du Mans l'a condamné au paiement des sommes de 4.814,15 € au titre des charges échues au 14 septembre 2023 et 500 € au titre

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par le CABINET DEBAYLE, Société par actions simplifiée, prise

en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QPU PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 1] pris

Il soutient que les sommes dues au titre des exercices précédents ainsi que les provisions non encore échues sont devenues exigibles.

signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 10 Juillet 1025, déposée par commissaire de justice, A la requête de : Syndic. de copro. 74 CESSOLE si [Adresse 4] Pris

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 juin 2022, Mme [U] [P] épouse [S] et M.

10 juillet 1965, de sorte que le montant exact des charges échues arrêtées au 24 juin est de 1.903,63 €.

des lots 04 et 09 au sein de l’immeuble en copropriété, n’a pas payé les charges échues arrêtées au 10 mai 2023 au stade de l’assignation, et au 22 février 2024 en dernier lieu, et les charges non échues

en la personne de son syndic - la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en son établissement secondaire de [Localité 8], [Adresse 2], pris en la personne de son représentant

au 19 juin 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure,2102,04 euros au titre des sommes non échues du 1er juillet 2025 au 1er avril 2026,124,20 euros au titre des appels de fonds

au 1er janvier 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai 2024, - 3135,20 euros au titre des sommes non échues au 31 mars 2025, ordonner la capitalisation des intérêts,

disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 3]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet FONCIA ANJOU MAINE, pris

DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE TIVOLI RIVIERE prise en la personne de son syndic, la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 799 152 699 dont le

N° RG 24/01576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIERE PUJOL

arrêtés au 1er juillet 2024, augmentée des intérêts au taux légal courus à compter du 21 août 2024, date de la mise en demeure, • 1 388,39 € (277,69*3) + (277,66*2) correspondant aux provisions non échues

LE GIRAGLIA SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COSTABEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Oriane