la somme de 3 263,20 euros dans un délai de quinze jours, faute de quoi une procédure judiciaire serait engagée en vue de recouvrir l’intégralité du solde du crédit.

de vue et activités publiques et militantes du collectif, traduisant une autorisation tacite, et du caractère mémoriel et historique des publications (pièce n°3 en demande).

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Le conseil de la SASU [1] a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles il demande au Tribunal de : À titre principal, juger que la CPAM n’a pas mis en œuvre la procédure d’instruction prévue

AGCO FINANCE, siren 388 432 023 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

de travailleur des équipements de travail ne permettant pas de préserver sa sécurité, en l'espèce aucun outillage ou support spécifique (dispositif de blocage de la pièce ou gabarit) n'a été mis à disposition

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] [W] est propriétaire des lots de copropriété n°1, 17

Après plusieurs mises en demeure, la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN s’est vue remettre le bureau. Elle allègue en revanche que le buffet n’a pas été restitué par la SELARL [C] & [Z].

Il sollicite la condamnation de la Caisse à lui payer la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 13 février 2025, le juge de la mise en état a clos l'instruction et fixé l'audience de plaidoirie au 19 février 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2025.

MOTIFS Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à la SARL JBC INGENIERIE et à la SA ALLIANZ IARD : Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 24 mars 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

Il a été procédé le 20 avril 2026 à la vue des lieux litigieux et procès-verbal des opérations a été dressé le même jour.

[P] a, par l’intermédiaire de son conseil, déposé son assignation et ses pièces en sollicitant qu’il soit fait droit à sa demande.

Sa situation en lien avec la procédure d’expulsion a été vue en CCAPEX en novembre 2025. En revanche aucune information n’est précisée quant à Mme [G] [D] épouse [O].

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

en délibéré au 22 Mai 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : Selon devis accepté du 16 mai 2024, la société DP MAÇONNERIE s’est vue confier, par M.

Malgré la demande de Monsieur [N] [A] de déclaration du sinistre à l’assureur du défendeur et de conservation de la pièce défectueuse en vue d’une expertise judiciaire, [I] a classé le dossier.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.