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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6973b14acdc6046d4772defe
6 janvier 2026
SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE - VALENCIENNES, dont le siège social est sis [Adresse 5], es qualité
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
L'assemblée générale a adopté la résolution suivante " l'assemblée générale désigne [U] AD IMMOBILIER en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au
REFERES 1ère Section
668440a78bcff606d9c41699
1 juillet 2024
AVILA a adressé à Monsieur [T] plusieurs demandes aux fins de voir désigner un syndic par une assemblée générale, Monsieur [T] n’ayant que la qualité de syndic provisoire depuis la constitution de la copropriété
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d61f475782d5f06003a12
En l'espèce, la SAS EASIMMO est le syndic de l'immeuble dont l'un des copropriétaires est la requérante.
Chambre 5/Section 1
68e7a513033cf481c39a3b78
8 octobre 2025
Il fait valoir que le procès-verbal de cette assemblée mentionne en qualité de secrétaire de séance Madame [H] or celle-ci est la représentante du cabinet MORGAND et CIE dont le mandat en qualité de syndic
Service des référés
662fe5c8b89538338ecde7a9
29 avril 2024
EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la SCI SD INVEST à verser la somme de 3 000 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par le cabinet GRATADE, es-qualité de syndic
6785675eaaacbea0fe680f4b
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Le Cabinet HOMELAND, SAS, es qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benjamin JAMI de
695eb465cdc6046d478adfe9
7 janvier 2026
Au cas présent, il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 28 juillet 2025 produit par les demandeurs que, lors de cette assemblée générale, la société [8] [H] a été désignée en qualité de syndic
Chambre 8 REFERES
69d97400cdc6046d47d15de9
2 avril 2026
Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 17 décembre 2024, la proposition d’élection du cabinet SYNDXPERT en qualité de syndic de la copropriété a été rejetée.
Chambre des référés
69d96a6ecdc6046d47d098b6
10 avril 2026
[L] évoque le défaut de qualité à agir du cabinet CDS GESTION au motif qu’aucune pièce ne permet de justifier de sa qualité de syndic.
9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a5395
25 juillet 2024
capital de 24.391,84 €, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 063804355 dont le siège social est sis : [Adresse 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège, es qualité
JEX
68642a9f0bb2f8a66ca6119d
1 juillet 2025
[R] [P] ès qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure; -condamné M.
REFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd37
du syndicat des copropriétaires de l’immeuble qui n’est pas concerné par la servitude litigieuse et, d’autre part, en qualité de syndic provisoire tel que cela ressort de l’acte authentique du 8 novembre
Chambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b24216a50
19 décembre 2023
de huit jours suivant la signification de la décision à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 300 euros par jour de retard à payer in solidum ;Dire que passé ce délai, la société NEXITY, en qualité
68dec3c86af9fd1f8094db74
1 octobre 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société LAMY (agence [Localité 8] MONTMARTRE), S.A.S.
REFERES
6a1dd770cdc6046d47bfd792
26 mai 2026
Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de
670421d68d5cd4a8758fff44
7 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Pauline BOST, avocat au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 05 juillet 2023, Mme [W] a fait assigner la SARL AMI, en qualité
3ème Chbre Cab A1
6a19e0becdc6046d4768f2e1
[T] [Z] a exercé les fonctions de syndic de l'immeuble jusqu'à l'assemblée générale du 30 août 2021 lors de laquelle la société FONCIA a été désignée en qualité de syndic.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
[M] de l’existence de ces désordres et lui a demandé, en sa qualité de syndic, de contacter l’assurance de l’immeuble et de traiter le problème.
6a10ccd1cdc6046d479e536e
21 mai 2026
[D] [V], - le syndicat des copropriétaires (Sdc) de l'immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 7], [Localité 2] [Adresse 8] représenté par son syndic, la société Immo de France, - la Sas Immo de France
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