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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6973b14acdc6046d4772defe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE - VALENCIENNES, dont le siège social est sis [Adresse 5], es qualité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assemblée générale a adopté la résolution suivante " l'assemblée générale désigne [U] AD IMMOBILIER en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a78bcff606d9c41699

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AVILA a adressé à Monsieur [T] plusieurs demandes aux fins de voir désigner un syndic par une assemblée générale, Monsieur [T] n’ayant que la qualité de syndic provisoire depuis la constitution de la copropriété

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d61f475782d5f06003a12

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, la SAS EASIMMO est le syndic de l'immeuble dont l'un des copropriétaires est la requérante.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a513033cf481c39a3b78

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il fait valoir que le procès-verbal de cette assemblée mentionne en qualité de secrétaire de séance Madame [H] or celle-ci est la représentante du cabinet MORGAND et CIE dont le mandat en qualité de syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c8b89538338ecde7a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la SCI SD INVEST à verser la somme de 3 000 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par le cabinet GRATADE, es-qualité de syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Le Cabinet HOMELAND, SAS, es qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benjamin JAMI de

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb465cdc6046d478adfe9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au cas présent, il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 28 juillet 2025 produit par les demandeurs que, lors de cette assemblée générale, la société [8] [H] a été désignée en qualité de syndic

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97400cdc6046d47d15de9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 17 décembre 2024, la proposition d’élection du cabinet SYNDXPERT en qualité de syndic de la copropriété a été rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a6ecdc6046d47d098b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] évoque le défaut de qualité à agir du cabinet CDS GESTION au motif qu’aucune pièce ne permet de justifier de sa qualité de syndic.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968280b1d994348a5395

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital de 24.391,84 €, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 063804355 dont le siège social est sis : [Adresse 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège, es qualité

Source officielle
TJ

JEX

68642a9f0bb2f8a66ca6119d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [P] ès qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure; -condamné M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd37

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du syndicat des copropriétaires de l’immeuble qui n’est pas concerné par la servitude litigieuse et, d’autre part, en qualité de syndic provisoire tel que cela ressort de l’acte authentique du 8 novembre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b24216a50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de huit jours suivant la signification de la décision à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 300 euros par jour de retard à payer in solidum ;Dire que passé ce délai, la société NEXITY, en qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c86af9fd1f8094db74

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société LAMY (agence [Localité 8] MONTMARTRE), S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff44

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 3] représentée par Me Pauline BOST, avocat au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 05 juillet 2023, Mme [W] a fait assigner la SARL AMI, en qualité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6a19e0becdc6046d4768f2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [Z] a exercé les fonctions de syndic de l'immeuble jusqu'à l'assemblée générale du 30 août 2021 lors de laquelle la société FONCIA a été désignée en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69a1799acdc6046d47e8a7eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] de l’existence de ces désordres et lui a demandé, en sa qualité de syndic, de contacter l’assurance de l’immeuble et de traiter le problème.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccd1cdc6046d479e536e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [V], - le syndicat des copropriétaires (Sdc) de l'immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 7], [Localité 2] [Adresse 8] représenté par son syndic, la société Immo de France, - la Sas Immo de France

Source officielle

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