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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2666cdc6046d47ddd46f
19 mai 2026
Dès lors, la demande de la société Erilia est recevable.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4f0033cf481c39a303a
8 octobre 2025
Les experts de l’ANSES se sont par ailleurs livrés à une analyse critique d’une publication de [U] publiée la même année, aux termes de laquelle ils concluent en ces termes : « les études les plus récentes
Ctx Protection Sociale
69681e43cdc6046d47534bdc
13 janvier 2026
Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Etablissement
66201133f05edb385fb29d04
16 avril 2024
Aux termes de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité
PCP JCP ACR référé
6983a20acdc6046d47ed80c2
8 janvier 2026
[J] [F] un logement n°A903, situé dans son établissement du [Adresse 2], moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 611,81 euros.
Chambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f83743
10 octobre 2024
DÉBATS Audience publique du 20 Juin 2024.
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, Etablissement public SOCIETE DES GRANDS PROJETS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, REGION ILE DE FRANCE, ILE DE FRANCE MOBILITES, VILLE DE [Localité 26], prise en la personne
3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
Cela est de nature à déroger à la règle d’ordre public imposée par l’article 750-1 du code de procédure civile. L’action introduite par les consorts [D] est donc recevable.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
En l'espèce la société LBYR fait partie du périmètre des entreprises auquel la loi s'applique et qui l'oblige à établir et publier un plan de vigilance annuel, qui doit comporter les mesures de vigilance
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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12 juillet 2024
La défenderesse s’appuyait sur le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail publié en octobre 2019 et actualisé en octobre 2019 qui concluait
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
[B] exprime en outre ses doutes sur la conformité des murs et des planchers des locaux à la réglementation incendie applicable aux établissements relevant du public, en relevant à ce titre que “des vérifications
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
Ils ont pour objet la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
A cet égard, la profession de notary public est réglementée dans le Legal Services Act 2007 qui présente ces professionnels comme des personnes autorisées à exercer une activité légale réservée auquel
Chambre 1
69dea1d3cdc6046d473e1d6c
10 avril 2026
Une facture n°F-202212-286 en date du 18 décembre 2022 a été établie pour le même montant. Un procès-verbal de constat en date du 1er octobre 2024 a été dressé par la SARL ACTEMIS.
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0aec91e3bdd7a889b87
19 avril 2024
publique et de prise en charge en cas de sinistre par les assurances.
1/1/1 resp profess du drt
668839f4342d338c20d3159e
3 juillet 2024
relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
Il y a lieu de le dire recevable.
JCP REFERES
69d57e99cdc6046d47738d11
7 avril 2026
de 406,08 euros, outre une redevance assimilable aux prestations obligations de 31,58 euros.
Service des référés
677ecfe4b01eea4cf01a4286
8 janvier 2025
Lorsque ce meublé de tourisme est soumis au même III, elle publie, dans toute annonce relative à ce meublé, ce numéro de déclaration. II.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109ef8cdc6046d479acb1f
22 mai 2026
Relevant des désordres dans le logement, Madame [D] [O] en a avisé le bailleur.
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