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571 résultats pour « rémunération à la tâche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefd6976f1c644e78453

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] n’est pas majoritaire dans la société et ne peut donc s’attribuer de son propre chef une quelconque rémunération, Attendu que les rémunérations qu’il a perçues lui ont été dûment attribuées par l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5f8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme [G] expose que son état de santé requière l'aide et l'assistance d'une tierce personne pour des actes du quotidien comme les tâches ménagères ou les courses en raison de la gêne respiratoire et l'importante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [H] [I] précise que ses tâches étaient de porter, tirer et ranger des charges de tous poids, pour traiter notamment des “retours produits clients, relais colis, SAV ...”.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640ccf5112d8edd056ca5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[P] sur des tâches opérationnelles dans l’atelier de production alors que la médecine du travail préconisait pendant une courte période de privilégier des tâches de “gestion ou de suivi”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La présomption d'imputabilité invoquée par le demandeur ne peut donc être retenue et il convient de rechercher si en l'espèce les conditions d'une éventuelle faute inexcusable sont réunies.

Source officielle
TJ

Référés

697809b0cdc6046d47d089b2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en ressort également que les travaux de pose ont été reçus, le 24 mai 2024, avec des réserves relatives à des griffes sur le plan de travail, à des tâches sur la tablette pour manger et à des éclats

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab0082b40ce99b610f2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Compte tenu de la mission confiée à l’expert, le montant prévisible de sa rémunération est fixé à 420 euros.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddfa6af9fd1f80966972

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés est versée en complément de la rémunération garantie visée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, le cumul de cet avantage avec la

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TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, en particulier le constat de commissaire de justice du 11 janvier 2024, qu'il a notamment été constaté de multiples taches d'humidité et une lézarde

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01279b98137c17478d282

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

cette paralysie du nerf circonflexe de l’épaule droite avec plusieurs examens réalisés régulièrement (électromyogramme et IRM) : le taux de DFT est de 25 % avec une aide humaine, pour effectuer les tâches

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Selon les inspecteurs, leur contrôle a établi l'existence d'un contrat de travail, d'une rémunération et d'un lien de subordination entre la [4] et les délégués départementaux.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617caaacbea0fe67f7c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Compte tenu de la mission confiée à l’expert, le montant prévisible de sa rémunération est fixé à 420 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0394

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle expose qu'elle a ressenti des douleurs dans les mains en raison de l'importance des tâches qu'elle devait accomplir, découpant et emballant seule des fromages en quantité, et qu'elle a dû s'arrêter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il souligne qu'à la date du 6 mai 2024, son autonomie est plutôt bien conservée, moyennant des adaptations, notamment pour les déplacements (canne), la réalisation des courses, les tâches ménagères et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes.

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

précisant que la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC) et la subvention de fonctionnement devaient être calculées sur la base de la valeur consignée au compte 641 " rémunérations

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a ajouté qu’il effectuait un temps de travail supérieur à celui prévu à son contrat et qu’il était fréquemment interrompu notamment en raison de tâches administratives, tâches intermédiaires, appels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La caisse indique avoir apporté la preuve que les conditions légales pour établir l'origine professionnelle de la maladie de Monsieur [R] se trouvent réunies à l'égard de l'ANGDM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c8f58c06bf6013c4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

soutient qu'aucun évènement ou série d'évènements sur le lieu du travail pouvant entrainer une lésion pour le salarié ne s'est produit et estime qu'il n'existe pas de lien établi entre le malaise et les tâches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c05aaacbea0fe682015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'un contrat de mission temporaire pour une période allant du 09 janvier 2020 au 31 janvier 2020, en qualité de chauffeur PL, les caractéristiques du poste étant : "conduite du camoin benne, diverses tâches

Source officielle

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