Ils précisent qu’une information judiciaire est ouverte devant un juge d’instruction de Nancy pour connaître de ces agissements.

BONAPARTE BEAUX ARTS comme gardienne - concierge de l'immeuble situé [Adresse 1] et a bénéficié, dans ce cadre, de la jouissance d’un logement de fonction à l’adresse précitée.

7] ([Adresse 12]).

est sis [Adresse 6] Non représentée S.A.R.L.

au juge chargé du contrôle ; Disons que sans observations ou réclamations présentées dans ce délai, le pré-rapport vaudra rapport définitif ; Disons que, si le coût probable de l’expertise s’avère beaucoup

[W] [C] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : M.

A la requête de : [Localité 22] [Localité 23] COTE D’AZUR [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Simon-pierre DABOUSSY, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : M.

au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : COMMUNE DE [Localité 16] prise en la personne de son Maire [Adresse 24] [Adresse 19] [Localité 11] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA

Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.S.

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre.

de liquidateur de la Sas Ecurie de Theyss, contre Mme [J] [X] du fait qu’elle est un tiers au rapport contractuel entre la Sas Ecurie de Theyss et la Sas AF Magic Horses ; A titre principal : - Juger

[Z] [Y] en qualité d’expert. L’expert judiciaire a rendu son rapport le 5 avril 2021.

METALLERIE DUPIN DAVID, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société METALLERIE DUPIN DAVID, dont

es qualité d’assureur de la société CONCEPT CHARPENTE prise en sa qualité d’assureur de la société CONCEPT CHARPENTE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante SIE 13 MANAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié

ENTORIA agissant en qualité d’assureur [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat

DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexia

article 173 du code de procédure civile fait obligation à l’expert d’adresser copie du rapport à chacune des parties et de faire mention de cette formalité sur l’original ; DISONS qu’en application de

au barreau de LYON Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse