le 1er mars 2027 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation

pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des exercices et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; dit que si le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière

Je constate que le raccord béton du réseau d'évacuation, est plus bas, d'environ 3cm, par rapport à la dalle existante, sur toute sa longueur. A certains endroits l'affaissement est de 6 cm.

le 4 juin 2025 rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation

pour lui : - d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises, - de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût de sa prestation, - de joindre l'avis du sapiteur

de [Localité 4] sous le n° 885 241 208 [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse Représentée par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR-MAIROT-GEERSSEN, avocat postulant au barreau du JURA et Maître Charles

Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.

pour lui d’en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des exercices et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport ; dit que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière

Dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, il sera sursis à statuer sur les demandes des parties.

pour elles de communiquer à l’expert et au juge chargé de contrôler les mesures d’instruction leurs observations écrites dans un délai de quinze jours ; DISONS que les dépens suivront le sort de ceux

pour elles de communiquer à l’expert et au juge chargé de contrôler les mesures d’instruction leurs observations écrites dans un délai de quinze jours ; DISONS que les dépens suivront le sort de ceux

sa saisine ; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe au plus tard le 4 mars 2025 à moins qu'il ne refuse sa mission ; DISONS qu’il devra solliciter du magistrat

le 10 décembre 2025 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une

le 10 décembre 2025 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une

chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents Disons que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d’expertise et

le 1er mars 2027 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2024 et renvoyée à la demande des parties, pour être plaidée le 01 octobre 2024.

Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, dans le délai de 12 mois suivant la date de la consignation, sauf prorogation accordée par le magistrat chargé du

La SAS Covi'Sol formule protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée. L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

La société [C] [D] SAS formule protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.