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1 464 résultats pour « recours en interprétation d'un arrêt rendu par la cour de cassation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd925

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/55 Appel des causes le 10 Janvier 2025

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d93575782d5f067dcb8e

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Aussi, eu égard à la justification claire et sans équivoque du comportement de l'intéressé dans le contexte de son interpellation permettant une mise en balance entre l'atteinte aux droits et le recours

Source officielle
TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f57703

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Un recours a été déposé, je soulève uniquement l’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Les soins effectués, en cours ou envisagés. 3.3 Dans un chapitre dédié au retentissement personnel décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise

Source officielle
TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f5770c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1612 Appel des causes le 09 Octobre 2024

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1580 Appel des causes le 03 Octobre 2024

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1582 Appel des causes le 03 Octobre 2024

Source officielle
TJ

JLD

6866e051d33109fd079b4887

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/996 Appel des causes le 03 Juillet 2025

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6259

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 47 Appel des causes le 09 Janvier 2025

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cdf

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/513 Appel des causes le 06 Avril

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7702ef4af3896141bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le 01 Avril 2025 à 21h49 Aucun recours en annulation de l’arrêté de placement en rétention administrative n’a été déposé au visa de l’article L.741-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose avoir fait sa demande le 17 septembre 2021, avoir reçu un courrier de la CARSAT lui indiquant que sa demande était en cours d’instruction et avoir dû refaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et de l’arrêt de la cour de cassation du 11 mai 2017. - Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

JLD

6a15fa9ecdc6046d4706e9c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je ne soutiens pas le recours déposé.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je ne soutiens pas le recours.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8718548223b2c7ac6949

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : Monsieur souhaite que je soutienne le recours.

Source officielle
TJ

JLD

66884eec342d338c20d59530

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS, il convient de rejeter le recours en annulation formé par l’intéressé et d’accorder la prolongation demandée.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Sur le recours à un interprète téléphonique Le recours à un interprétariat par téléphone sans qu’il ne soit précisé dans le cadre d’une procès-verbal les obstacles à la présence physique de ce dernier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e2e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] s’inscrit dans le mouvement de remise en cause du monopole de la sécurité sociale ; il a exercé de multiples recours devant les juridictions de sécurité sociale, en appel et en cassation dans ce but

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352960e4b5292aaa662467

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat qui a rendu une décision de non admission de celui-ci le 20 mars 2017.

Source officielle

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