CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678187e56d34da2cbdcdd925
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/55 Appel des causes le 10 Janvier 2025
Rétention admin étrangers
6956d93575782d5f067dcb8e
1 janvier 2026
Aussi, eu égard à la justification claire et sans équivoque du comportement de l'intéressé dans le contexte de son interpellation permettant une mise en balance entre l'atteinte aux droits et le recours
6706de9af1d01e3c86f57703
9 octobre 2024
Un recours a été déposé, je soulève uniquement l’erreur manifeste d’appréciation.
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
- Les soins effectués, en cours ou envisagés. 3.3 Dans un chapitre dédié au retentissement personnel décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise
6706de9af1d01e3c86f5770c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1612 Appel des causes le 09 Octobre 2024
66fef59c172da17169ebbec6
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1580 Appel des causes le 03 Octobre 2024
66fef59c172da17169ebbec9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1582 Appel des causes le 03 Octobre 2024
6866e051d33109fd079b4887
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/996 Appel des causes le 03 Juillet 2025
678036689c3ba90f51dc6259
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 47 Appel des causes le 09 Janvier 2025
67f42dd14e0040aa37361cdf
6 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/513 Appel des causes le 06 Avril
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7702ef4af3896141bd
2 avril 2025
le 01 Avril 2025 à 21h49 Aucun recours en annulation de l’arrêté de placement en rétention administrative n’a été déposé au visa de l’article L.741-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed444b848dd6814c5ece8
3 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose avoir fait sa demande le 17 septembre 2021, avoir reçu un courrier de la CARSAT lui indiquant que sa demande était en cours d’instruction et avoir dû refaire
2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a91
4 juillet 2024
et de l’arrêt de la cour de cassation du 11 mai 2017. - Réserver les dépens.
6a15fa9ecdc6046d4706e9c2
Je ne soutiens pas le recours déposé.
6a0cc06bcdc6046d473b2dba
19 mai 2026
Je ne soutiens pas le recours.
68dd8718548223b2c7ac6949
1 octobre 2025
Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : Monsieur souhaite que je soutienne le recours.
66884eec342d338c20d59530
5 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS, il convient de rejeter le recours en annulation formé par l’intéressé et d’accorder la prolongation demandée.
69dd4aa0cdc6046d47204ca1
12 avril 2026
Sur le recours à un interprète téléphonique Le recours à un interprétariat par téléphone sans qu’il ne soit précisé dans le cadre d’une procès-verbal les obstacles à la présence physique de ce dernier
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e2e
[C] s’inscrit dans le mouvement de remise en cause du monopole de la sécurité sociale ; il a exercé de multiples recours devant les juridictions de sécurité sociale, en appel et en cassation dans ce but
Chambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
La décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat qui a rendu une décision de non admission de celui-ci le 20 mars 2017.
Page 8 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.