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153 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle demande le remboursement à hauteur de 95% conformément au taux de responsabilité retenu.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

termes de ses écritures, s'en rapporte à l'appréciation du tribunal quant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et demande que la SARL [16] soit expressément condamnée à lui rembourser

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a1638cf45b25ce6969

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Son médecin généraliste, qu’elle consultait le lundi 2 octobre 2015, la plaçait en arrêt de travail jusqu’au 2 novembre 2015 lui prescrivant 15 séances de kinésithérapie jusqu’au mois de février 2016.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de kinésithérapie, de l’immobilisation initiale du membre, de l’évolution compliquée de la fracture avec retard de consolidation et des douleurs d’algodystrophie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de kinésithérapie cervicale 3 ans », - assistance par tierce personne permanente : non, - aide technique : non.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668839dc342d338c20d31336

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [V] [C] sollicite, pour le surplus, le remboursement d’une facture de kinésithérapie pour un montant de 35 € (versant une facture de 60€ et un justificatif de prise en charge de la prévoyance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] sollicite à ce titre le remboursement de sommes exposées par son épouse entre l’accident et le 4/12/2015, date de son retour à domicile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il sollicite le remboursement des honoraires qu’il a réglé à ce titre à hauteur de 9 597 €.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172e16d34da2cbdcda142

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [P] produit un devis indiquant un montant d’honoraires et une base de remboursement de 367,50 euros sans précision de la part éventuellement prise en charge par la mutuelle.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4b6976f1c644e6a6e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il s’évince, en outre, du relevé de débours de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde qu’une franchise de 204,50 € est restée à la charge de Monsieur [W] [I] qui sollicite son remboursement

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Préjudices patrimoniaux permanents Dépenses de santé futures (DSF) Monsieur [Y] [O] demande le remboursement de ses dépenses de santé d’un montant total de 196,44 € exposés entre le 1er septembre 2021

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

séquelles urologiques et neurologiques résultant de ces manquements ; - juger en conséquence la CPAM de la Savoie recevable et bien fondée en son recours à l'encontre du Docteur [B] [U] aux fins de remboursement

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La victime a droit au cours de l’expertise à l’assistance d’un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés sur production de la note d’honoraires sauf abus.

Source officielle

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