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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6a0f5a3ccdc6046d477c44cb
21 mai 2026
VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.
Chambre des référés
69d031eacdc6046d4708216e
3 avril 2026
LB PISCINES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Non comparant, Non représenté S.A. QBE EUROPE, assureur décennal de la société ADONIS PISCINES.
Procédure accélérée fond
6a10a90acdc6046d479b8eee
22 mai 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4], [Localité 1], Non comparant, ni représenté.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6533cdc6046d477d1352
A l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [E] [F] et Madame [D] [F], représentés par leur conseil, reprennent les termes de leur acte introductif d'instance.
Chambre 2
69d027f9cdc6046d4707599c
assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième chambre civile du 02 mars 2026, l’affaire a été appelée et les parties présentes ou régulièrement représentées
JCP FOND
69d57e0ecdc6046d47736dac
7 avril 2026
la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [Y] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée M.
Service des référés
69dd3863cdc6046d471f072a
13 avril 2026
LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée
6a0cbcbccdc6046d473aef2b
19 mai 2026
A l’audience du 27 mars 2026, Madame [Z] [B] épouse [K] et Monsieur [Y] [K] représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes. La S.A.R.L.
PCP JTJ proxi fond
6a19de24cdc6046d4768c09e
Le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic a transmis l'ordonnance à la DNID et déclaré sa créance.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
[B] [Y] [D] épouse [S] demeurant 41 rue Joliot Curie - 69005 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Février 2026.
8ème chambre 2ème section
69dd3926cdc6046d471f15f4
MINUTE : Assignation du : 13 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée
DROIT COMMUN
69dd43bbcdc6046d471fd1dd
8 avril 2026
Le 11 février 2026, la société [R] sera représentée par son conseil, qui déclarera s'en tenir à son assignation et maintenir ses demandes.
Inscr Civil Cont -10000€
69e174a6cdc6046d47822ffc
. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.
Référés
6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
20 mai 2026
Monsieur [W] [K] [B], représenté, a maintenu ses demandes. Monsieur [U] [T], bien que régulièrement assigné selon remise de l’acte à étude, n’a pas comparu et n’était pas représenté.
6a15e75fcdc6046d4705909e
MONTORGUEIL representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I.
Surendet/Rétablissement
68f29d74e97b8c1829967e21
9 octobre 2025
DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z DEMANDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté
Juge de l'Exécution
69d5616ecdc6046d47713aa3
A l’audience du 10 mars 2026, la partie demanderesse n’était ni présente ni représentée.
GNAL SEC SOC: CPAM
6a21cd5acdc6046d472cfc2c
JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée
TPX VER CG FOND
6a10a74dcdc6046d479b6519
par Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L’OPPOSITION : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne ROUX, avocat au
- 10 000€
6a0e2a1fcdc6046d475cdc4d
La société SAS VICTORIA représentée par Monsieur [D] [F] doit donc être condamnée à payer la somme de 2595 € à Monsieur [B] [J].
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